Accord-cadre à bons de commande et à marchés subsequents pour des missions de coordination en matiere de sécurité et de protection de la santé sur les territoires d'aquavesc et d'hydreaulys
Budget estimé
700 k€
montant estimé publié
Date limite
J-29
jeudi 26 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à…
- Reconductions
- Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans.
- Dossier de consultation
- hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche…
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Calendrier
- 26 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 26 novembre 2026Remise des offres
Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.
L'avis publié
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Description du lot
Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégories I, II et III, des travaux divers sur :
- Les infrastructures d'eau potable du syndicat AQUAVESC ;
- Les réseaux d'assainissement de collecte et de transport, les usines d'épuration du syndicat HYDREAULYS ;
- Le ru de Gally et ses affluents.
Codes CPV
71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité