Aides à l’exploitation des services de wagons isolés - Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-114
vendredi 19 février 2027 à 23h59
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention
- Service acheteur
- MTES-MCTRCT-MER / AC / DGITM - DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DGITM-DTFFP-SFC4-14-2026
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure autre
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- FRANCE
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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Calendrier
- 4 juin 2026Publication de l'avis
- vendredi 19 février 2027 à 23h59Remise des offres
L'avis publié
Appel à projets ou à manifestation d'intérêt : l'acheteur recense des candidats ou des projets. Ce n'est pas encore un marché ; une consultation peut suivre.
- Référence
- DGITM-DTFFP-SFC4-14-2026
- Intitulé
- Aides à l’exploitation des services de wagons isolés - Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Service acheteur
- MTES-MCTRCT-MER / AC / DGITM - DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
- Procédure
- Procédure autre
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- FRANCE
- Codes CPV
- 60200000 (Code principal)
- Date limite de remise des plis
- 19/02/2027 23:59 (heure de Paris)
Codes CPV
60200000Services de transport ferroviaire