Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Ministère de la transition énergétique Paris (75) Publiée le 28 octobre 2026 JOUE (TED)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-793

vendredi 29 décembre 2028

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Les Installations éligibles sont réparties en deux familles ainsi définies : Famille 1 : installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars, ombrières, ombrières agrivoltaïques et serres agrivoltaïques, de puissance strictement supérieure à 500 kWc; Famille 2 : installations photovoltaïques au sol, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 12 MWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 du paragraphe 2.6, strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 3 du paragraphe 2.6 et strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 12 MWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 4 du paragraphe 2.5. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.

L'essentiel de l'avis

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Calendrier

  1. 28 octobre 2026Publication de l'avis

Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.

L'avis publié

texte intégral

Description

l’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.

Description du lot : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Codes CPV

09330000Énergie solaire