APPEL A PROJET - Cession de deux parcelles communales en vue de la réalisation d'un programme de logements
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-66
vendredi 1er janvier 2027 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La commune de Lempaut (Tarn) souhaite céder deux parcelles communales non bâties, situées au lieu-dit « Le Village », l'une au nord et l'autre au sud du secteur couvert par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) LEM01, en vue de la réalisation d'un programme de logements par un ou plusieurs opérateurs immobiliers.
Afin d'assurer la transparence de la procédure, la mise en concurrence des opérateurs et la meilleure valorisation, tant qualitative que financière, de son patrimoine foncier, la commune lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) préalable à toute cession, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2026.
Le présent dossier a pour objet de présenter aux opérateurs intéressés le contexte du projet, les attentes de la commune, ainsi que les modalités de réponse à cette consultation.
La consultation a pour objet la sélection d'un ou plusieurs opérateurs / promoteurs immobiliers en vue de l'acquisition et de l'aménagement :
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- De la parcelle communale située au nord du secteur « Le Village » A-C ;
- De la parcelle communale située au sud du secteur « Le Village » B ; les candidats pouvant se positionner sur l'une, l'autre, ou les deux parcelles, en indiquant leur préférence.
Les projets proposés devront permettre la réalisation d'un programme de logements diversifié, en cohérence avec les orientations de l'OAP LEM01 « Le Village » et le règlement du PLUi applicable.
Attention
Conformément à l'article 10 du règlement d'AMI - dossier de consultation, les dossiers de candidature devront être adressés, en langue française :
- par voie postale avec accusé de réception à : Mairie de Lempaut - 2 route de Puylaurens - 81700 Lempaut ;
- et/ou par voie électronique avec accusé de réception à : mairie.lempaut@wanadoo.fr ;
- Renseignements complémentaires
- Mairie de Lempaut - Tél. 05 63 75 51 22.
Les critères de sélection sont définis à l'article 7 du règlement de consultation.
Aucun visite sur site obligatoire. Toutefois, les candidats ont la possibilité de visiter le site accompagné de la commune. Pour cela, le candidat devra au préalable prendre rendez-vous avec la mairie.
- Contact
- www.mairiedelempaut.com - Tel : 05 63 75 51 22
L'essentiel de l'avis
- Référence
- AMI-Lempaut
- Type de marché
- Services
- Lieu d'exécution
- Tarn
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- Jusqu'au : 01/07/27
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026275800.htm
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L'avis publié
Appel à projets ou à manifestation d'intérêt : l'acheteur recense des candidats ou des projets. Ce n'est pas encore un marché ; une consultation peut suivre.
AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE LEMPAUT M. Edith DE FALGUEROLLES - Maire Mairie Place de la Mairie 81700 LEMPAUT
- Tél
- 05 63 75 51 22
SIRET 21810142600011
- Objet
- APPEL A PROJET - Cession de deux parcelles communales en vue de la réalisation d'un programme de logements
- Référence
- AMI-Lempaut
- Type de marché
- Services
Mode
- Lieu d'exécution principal
- FRJ27 - Tarn
Code CPV principal
70110000
- Services de promotion immobilière
Code CPV complémentaire 70120000
- Achat et vente de biens immobiliers
71200000
- Services d'architecture
Description
La commune de Lempaut (Tarn) souhaite céder deux parcelles communales non bâties, situées au lieu-dit « Le Village », l'une au nord et l'autre au sud du secteur couvert par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) LEM01, en vue de la réalisation d'un programme de logements par un ou plusieurs opérateurs immobiliers.
Afin d'assurer la transparence de la procédure, la mise en concurrence des opérateurs et la meilleure valorisation, tant qualitative que financière, de son patrimoine foncier, la commune lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) préalable à toute cession, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2026.
Le présent dossier a pour objet de présenter aux opérateurs intéressés le contexte du projet, les attentes de la commune, ainsi que les modalités de réponse à cette consultation.
La consultation a pour objet la sélection d'un ou plusieurs opérateurs / promoteurs immobiliers en vue de l'acquisition et de l'aménagement :
- De la parcelle communale située au nord du secteur « Le Village » A-C ;
- De la parcelle communale située au sud du secteur « Le Village » B ; les candidats pouvant se positionner sur l'une, l'autre, ou les deux parcelles, en indiquant leur préférence.
Les projets proposés devront permettre la réalisation d'un programme de logements diversifié, en cohérence avec les orientations de l'OAP LEM01 « Le Village » et le règlement du PLUi applicable.
Attention
Conformément à l'article 10 du règlement d'AMI - dossier de consultation, les dossiers de candidature devront être adressés, en langue française :
- par voie postale avec accusé de réception à : Mairie de Lempaut - 2 route de Puylaurens - 81700 Lempaut ;
- et/ou par voie électronique avec accusé de réception à : mairie.lempaut@wanadoo.fr ;
- Renseignements complémentaires
- Mairie de Lempaut - Tél. 05 63 75 51 22.
Les critères de sélection sont définis à l'article 7 du règlement de consultation.
Aucun visite sur site obligatoire. Toutefois, les candidats ont la possibilité de visiter le site accompagné de la commune. Pour cela, le candidat devra au préalable prendre rendez-vous avec la mairie.
- Contact
- www.mairiedelempaut.com - Tel : 05 63 75 51 22
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Remise des plis le 01/01/27 à 18h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- jusqu'au : 01/07/27
Renseignements complémentaires
Envoi le 02/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- www.ladepeche.fr - Ed. Tarn
Codes CPV
70110000Services de promotion immobilière70120000Achat et vente de biens immobiliers71200000Services d'architecture