Avis d'appel à candidatures occupation du domaine public - espace de restauration legere et de services

Acheteur

CENTRE HOSPITALIER NORD CARAIBES

Procédure

AAPC

Publié par

Antilles Légales (France-Antilles)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

CENTRE HOSPITALIER NORD CARAIBES

Objet du marché

Avis d'appel à candidatures occupation du domaine public - espace de restauration legere et de services

Type d'acheteur

Autre

Type de marché

Services -

Le Centre Hospitalier Nord Caraïbe met à disposition d'un nouvel opérateur un espace de restauration légère et de vente de produits d'agrément, situé au sein de son site principal du Carbet, à destination des patients, visiteurs et personnels. L'attribution s'effectue dans le cadre des articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Au-delà de l'activité commerciale, le futur occupant est attendu comme un acteur de proximité du quotidien hospitalier : son offre devra privilégier des produits de qualité, compatibles avec les recommandations nutritionnelles en milieu de soins, et s'inscrire en cohérence avec les actions de prévention et d'éducation à la santé portées par l'établissement, en lien avec les équipes de diététique et de rééducation.

• IDENTIFICATION DE L'AUTORITÉ ET DU SITE

Pouvoir adjudicateur

Centre Hospitalier Nord Caraïbe (CHNC)

Adresse

Quartier Lajus - BP 24 - 97221 Le Carbet (Martinique)

Nature juridique

Établissement public de santé - Domaine public affecté à un service public hospitalier

Localisation du bien

Site principal du CHNC - Quartier Lajus, Le Carbet (Martinique)

Description des locaux

Espace comptoir== 12 m2 (3,63 m x 3,33 m) +réserve== 6 m2 (3,59 m x 1,71 m)-Total: env. 18 m2

État des locaux

Mis à disposition en l'état. Un plan est joint au dossier de consultation.

2.MODALITÉS DE L'OCCUPATION Modalités de l'occupation

Objet

Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »

Durée

3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur - Aucune reconduction tacite - Aucun droit au renouvellement.

Activités autorisées

Café/boissons chaudes, viennoiseries, sandwiches, salades composées, fruits frais, jus de fruits, eaux, fleurs naturelles, presse, produits d'hygiène courants. Toute modification soumise à accord préalable écrit du CHNC.

Activités exclues

Tabac, boissons alcoolisées, plats cuisinés nécessitant une installation de cuisine.

Redevance domaniale

Part fixe : 3 600 €/an HT.

Paiement mensuel. Indexation annuelle IRL INSEE.

Dépôt de garantie

Équivalent à 2 mois de redevance mensuelle fixe, soit 600 €, exigible à la signature.

Qualification

Convention d'occupation domaniale - Ne constitue ni un marché public, ni une concession, ni une délégation de service public.

3.CONDITIONS DE CANDIDATURE ET PIÈCES À FOURNIR Toute personne physique ou morale (de droit privé ou public) peut candidater. Les groupements sont admis (mandataire identifié). Le candidat doit justifier de :

• Sa capacité juridique à exercer une activité commerciale de restauration / vente au détail ;
• Son expérience dans un domaine comparable (restauration rapide, snacking, commerce de proximité);
• Sa solidité financière et du respect des réglementations sanitaires applicables.

3.1 Dossier de consultation remis aux candidats Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats par voie électronique sur simple demande adressée à l'adresse mail suivante : y.richard@chnc972.fr . Il comprend :

• Le présent avis d'appel à candidatures ;
• Le projet de convention d'occupation du domaine public et ses annexes.

Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'ensemble de ces documents et en accepter les termes par le dépôt de leur candidature. Ils peuvent formuler par écrit, dans leur dossier, des observations sur le projet de convention. Ces observations ne sauraient constituer des réserves opposables au Centre Hospitalier ; elles seront examinées dans le cadre de l'analyse des candidatures et pourront, le cas échéant, faire l'objet d'échanges avec le candidat retenu préalablement à la signature.

3.2 Pièces à fournir par le candidat

• Lettre de candidature {identité, SIRET) + Extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
• Attestation sur l'honneur de non-condamnation ;
• Attestation portant sur la régularité fiscale et sociale justifiée préalablement à la signature);
• Bilans des deux derniers exercices ou attestation bancaire ;
• Attestation de responsabilité civile professionnelle ;
• Projet d'exploitation : gamme, horaires, effectifs, organisation (note technique de 3 pages maximum) ;
• Engagement " Nutrition-Santé " : note présentant la manière dont le candidat entend répondre aux attentes de l'établissement en matière de nutrition-santé
• Références similaires en milieu hospitalier ou comparable ;
• Le cas échéant, observations écrites et circonstanciées du candidat sur le projet de convention.

4.MÉTHODE DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Les candidats sont jugés par appréciation de leurs capacités techniques, professionnelles et financières.

Le Centre Hospitalier se réserve le droit de demander des précisions aux candidats, de négocier avec un ou plusieurs d'entre eux après une première analyse, ou de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. En cas d'égalité de notes globales, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère 1 sera retenu.

• CRITÈRES DE SÉLECTION

Critère Eléments appréciés Pond.

• Qualité du projet d'exploitation Adéquation au contexte hospitalier, amplitude horaire et couverture des 35 % temps de visite, diversité et qualité de la gamme proposée, politique tarifaire, organisation et moyens humains.
• Proposition financière Taux de la part variable proposé. 25 %
• Qualité des prestations et engagement Nutrition-Santé Démarche HACCP, traçabilité des produits. Part et pertinence de la 25 % gamme diététique adaptée.
• Engagements RSE Réduction des déchets et emballages, approvisionnement local et circuits 15 % courts, emploi local et insertion, intégration à la vie de l'établissement (animations, actions collectives).

TOTAL 100 % 6.MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES Modalités de dépôt des candidatures

Date limite

09 Novembre 2026 à 16h00

Par voie postale (LRAR)

Centre Hospitalier Nord Caraïbe - Direction - Quartier Lajus - BP 24 - 97221 Le Carbet

En mains propres

Accueil de la Direction du CHNC, contre récépissé, aux heures d'ouverture

administratives

Par voie électronique

direction@chnc972.fr - Accusé de réception automatique faisant foi

Mention obligatoire " PROPOSITION POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CAFETERIA-NE PAS OUVRIR " Durée de validité des offres Les offres engagent leurs auteurs pendant 120 jours à compter de la date limite de dépôt.

7.CALENDRIER PRÉVISIONNEL Calendrier prévisionnel

Publication de l'avis

10 Septembre 2026

Visite des locaux (facultative -vivement recommandée)

Au plus tard le 30 Octobre 2026 à 16h sur rendez-vous préalable

Date limite de dépôt des dossiers

09 Novembre 2026 à 16h00

Analyse des candidatures

Semaine du 16 Novembre 2026

Notification au candidat retenu

Décembre 2026

Prise d'effet prévisionnelle de la convention

1er Janvier 2027

La visite des locaux est facultative mais vivement recommandée. Aucun candidat ne pourra invoquer la méconnaissance des lieux pour contester les conditions d'exploitation. Rendez-vous à prendre auprès de M. Yan RICHARD ( y.richard@chnc972.fr ).

8.CONTACT ET RENSEIGNEMENTS Contact et renseignements

Interlocuteur

Centre Hospitalier Nord Caraïbe - Direction

Adresse

Quartier Lajus - BP 24 - 97221 Le Carbet

Téléphone

+596 (0)596 78 02 20

Courriel

direction@chnc972.fr - Contact: M. Yan RICHARD: y.richard@chnc972.fr

Délai de questions

Demandes formulées par écrit au moins 10 jours avant la date limite. Réponses communiquées à l'ensemble des candidats.

9.CADRE JURIDIQUE ET TRANSPARENCE Le présent avis est publié en application de l'article L. 2122-1 du CGPPP (ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017). La procédure est conduite dans le respect des principes de :

• Liberté d'accès aux candidatures ;
• Égalité de traitement des candidats ;
• Transparence des procédures.

Cette procédure ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique, ni une concession, ni une délégation de service public.

Fait au Carbet, le 09 Septembre 2026 Le Directeur du CHNC Monsieur Guy ELISABETH

Avis paru dans

Imprimer la petite annonce