Consultation Bailleurs Sociaux Feuilles Vertes à Dompierre sur Yon (85170)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Appel à bailleurs sociaux pour 3 ilots sur la ZAC Les Feuilles Vertes
- Code CPV principal
- 70210000 - Services de crédit-bail ou de location de propriétés résidentielles propres.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- LRSY.438_ILOTSDIJ
- Type de marché
- Services
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
- Lieu d'exécution
- Vendée
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262461617.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) ORYON M. Sébastien BONNET - Directeur Général 92 Boulevard Gaston DEFFERRE CS 30737 85018 La Roche-sur-Yon - Cedex
- Tél
- 02 51 37 23 08
SIRET 54705014600034 AVIS
Rectificatif
DU 14/09/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Objet
- Consultation Bailleurs Sociaux Feuilles Vertes à Dompierre sur Yon (85170)
- Référence
- LRSY.438_ILOTSDIJ
- Type de marché
- Services
Mode
- Lieu d'exécution principal
- FRG05 - Vendée
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
Description
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Remise des plis le 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Nantes Madame ORAIN DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
- Tél
- 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44042 NANTES paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Envoi le 03/09/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- Ouest France - Pays de la Loire - Vendée
Codes CPV
70210000Services de crédit-bail ou de location de propriétés résidentielles propres