Convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre d’une convention sans droits réels, en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand.
- Service acheteur
- / PMA / AJ - Service Assemblées, affaires juridiques et marchés
L'essentiel de l'avis
- Référence
- AOTRESTAURATION2026
- Type de marché
- Services
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (71) Saône-et-Loire
- Dossier de consultation
- marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/69541…
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L'avis publié
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
- Référence
- AOTRESTAURATION2026
- Intitulé
- Convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Commune du Creusot (71206 - CREUSOT)
- Service acheteur
- / PMA / AJ - Service Assemblées, affaires juridiques et marchés
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (71) Saône-et-Loire
- Codes CPV
- 55300000 (Code principal)
- Date limite de remise des plis
- 12/11/2026 12:00
Codes CPV
55300000Services de restaurant et services de personnel en salleAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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