Délégation de service public sous la forme d'une concession de service pour l'exploitation d'une aire de camping-cars sur le territoire de la Commune
Budget estimé
Non publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le Délégataire se verra ainsi confier une mission globale de gestion, d'exploitation, d'aménagement des équipements (existants ou à créer) ainsi que de développement et de promotion touristique des aires de camping-cars pour le compte du Délégant
L'essentiel de l'avis
- Dossier de consultation
- agysoft.marches-publics.info
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L'avis publié
Organisme › Personne physique
- Nom
- Guagnini
- Pren
- Cédric
- Fonc
- Dgs
Dsp › Organisme
- Acheteur public
- Commune de Portiragnes
Adr › Voie
- Nomvoie
- 14 boulevard Frédéric Mistral
Organisme › Adr
- Cp
- 34420
- Ville
- Portiragnes
Organisme › Coord
- Tel
- +33 467908999
- Mel
- correspondre@aws-france.fr
Dsp › Organisme
- Url profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Classification organisme joue
- 3
- Code nuts
- FRJ13
Communication › Document marché
- Url document
- http://agysoft.marches-publics.info/
Communication › Participation
- Url participation
- http://agysoft.marches-publics.info/
Description marché
- Titre marché
- Délégation de service public sous la forme d'une concession de service pour l'exploitation d'une aire de camping-cars sur le territoire de la Commune
Cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 55200000
Description marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Description marché › Lot
- Intitule lot
- Délégation de service public sous la forme d'une concession de service pour l'exploitation d'une aire de camping-cars sur le territoire de la Commune
Cpv › Objet complémentaire
- Code CPV principal
- 55221000
Lot › Lieu code nuts
- Code nuts
- FRJ13
Description marché › Lot
- Lieu exécution livraison
- Hérault, Portiragnes Plage
Description
Le Délégataire se verra ainsi confier une mission globale de gestion, d'exploitation, d'aménagement des équipements (existants ou à créer) ainsi que de développement et de promotion touristique des aires de camping-cars pour le compte du Délégant
Lot › Durée lot
- Nb mois
- 72
Situation
- Situation propre
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capa eco fi doc
- Oui
- Capa tech doc
- Oui
Renseignements adm
- Réception interet
- 2026-10-27T12:00:00
Renseignements adm › Langue
- Lang ec
- fr
Renseignements compl › Instance chargee recours
- Nom officiel
- Tribunal administratif de Montpellier
Adr › Voie
- Nomvoie
- 6, rue Pitot
Instance chargee recours › Adr
- Cp
- 34063
- Ville
- Montpellier
Instance chargee recours › Coord
- Tel
- +33 467548100
- Fax
- +33 467547410
- Mel
- greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Renseignements compl
Introduction recours précisions
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Dsp › Initial
Info compl
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER Cedex