Demande d'informations - Construction d'infrastructures dans un environnement nucléaire

Dans le cadre du programme d’infrastructure CANADA, le SID EPN envisage de lancer courant 2027 et ultérieurement, des consultations pour la construction d’infrastructures dans un environnement nucléaire sur plusieurs sites situés en France hexagonale. La présente « demande d’informations » (DI) a pour objectif principaux de permettre au SID :

• De disposer d’informations sur les opérateurs économiques pouvant intervenir dans ce type de projets,
• D’identifier ceux dotés de la capacité à traiter des informations et supports protégés et/ou classifiés au sens de IM900 et de l’IGI 1300,
• De faciliter la constitution de groupements et favoriser l’accès des PME et TPE, en favorisant la mise en relations des opérateurs. Pour autant, cette demande d’information ne constitue ni un acte d’achat, ni une consultation. Elle ne saurait constituer un quelconque engagement de l’administration à lancer ultérieurement une opération sur le même objet. Réciproquement, les réponses à la DI ne constitueront pas des engagements contractuels ou précontractuels de la part de leurs auteurs. L'administration demande en effet via la présente demande d’information des avis des opérateurs économiques et non des offres. Aucune entreprise répondant à cette DI ne pourra prétendre à une rémunération ou indemnisation pour les réponses apportées. Les entreprises intéressées et en mesure d’apporter des compétences sont invitées à répondre. Les réponses seront utilisées pour alimenter les bases de données fournisseur du SID EPN sur ce secteur. Dans l’hypothèse où les entreprises ne couvriraient pas seules l’ensemble du périmètre, il est demandé aux auteurs des réponses de communiquer sur les capacités extérieures sur lesquelles ils pourraient s’appuyer. L'annonce complète contenant les données chiffrées et le cadre de réponse est accessible ici : https://achats.defense.gouv.fr/