DSFP APHP Commissaires de justice

DSFP-APHP Publiée le 28 septembre 2026 JOUE (TED)

Budget estimé

5,7 M€

montant estimé publié

Date limite

J-15

jeudi 12 novembre 2026

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

L'essentiel de l'avis

Dossier de consultation
marches-publics.gouv.fr/entreprise

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Calendrier

  1. 28 septembre 2026Publication de l'avis

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L'avis publié

texte intégral

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Description du lot

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Codes CPV

75242110Services d'huissier de justice