Élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau pour GrandSoissons Agglomération (02).
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur tout ou partie du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières correspondantes. Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par le Maître d'ouvrage. Le marché est structuré en deux volets distincts, et chacun de ces volets se déroule en 4 phases successives et distinctes dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26GA12
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- Lot unique
- Validité des offres
- Pendant 4 Mois
- Critères d'attribution
- Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations . Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Performance environnementale de l'offre.
- Dossier de consultation
- proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/co…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
- Acheteur
- GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION
- Référence
- 26GA12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Publié par
- Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)
APPEL D'OFFRES OUVERT GrandSoissons Agglomération ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
- Section
- Identification de l'acheteur
GrandSoissons Agglomération Numéro national d'identification 24020047700141. Adresse 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail - 02880 Cuffies. Adresse internet de l'acheteur http://www.agglo-soissonnais.com Code NUTS par zone FRE21. Contact Mahoula DOSSO - 0323539103 - commandepublique@ville-soissons.fr Adresse internet du profil acheteur https://www.proxilegales.fr URL des documents https://www.proxilegales.fr URL de présentation https://www.proxilegales.fr Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques
- Section
- Description du marché
- Type de marché
- Services
Intitulé du marché ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Code CPV principal
79311000-7. Description succinte du marché L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécuri- té sanitaire de l'eau sur tout ou partie du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes fi- nancières correspondantes. Le marché est conclu pour la durée propo- sée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si néces- saire, ajusté, puis rendu définitif par le Maître d'ouvrage. Le marché est structuré en deux volets distincts, et chacun de ces volets se déroule en 4 phases successives et distinctes dont la poursuite de l'une est subordon- née à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.
Forme juridique du soumissionnaire donnée Non Commande en ligne Non. Informations financières L'ensemble des prestations du marché public sera rémunéré au prix glo- bal et forfaitaire. Conformément à l'article 11.2 du CCAG-PI, les presta- tions sont réglées par acomptes successifs au fur et à mesure de leur avancement. Le paiement de chaque acompte intervient après la valida- tion formelle des livrables par le Maître d'Ouvrage (PRPDE), sur la base des montants figurant à la DPGF. Les prix sont révisables lors de la re- mise effective de chaque livrable soumis à la validation du PRPDE pour le règlement de l'acompte correspondant. Sauf renonciation expresse, une avance égale à 10% du montant initial TTC du marché est accordée au titulaire. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Paiement en ligne Non.
- Section
- Informations sur la procédure
- Type de procédure
- Ouverte
Droit transnational En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux fran- çais sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Caractéristiques de la procédure La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R.
2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Procédure accélérée Non. Garantie requise Non. Système d'acquisition dynamique Aucun Enchère électronique Non.
- Section
- Lots
- Marché alloti
- Non
Lot 1
ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).. Description du lot L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sé- curité sanitaire de l'eau sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomé- ration. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières.
Code CPV
- Principal
- 79311000-7
Critères d'attribution
- Critère de prix 1
- Pondération : 40, Prix des prestations . Critère de qualité
1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Performance environnementale de l'offre. Lieu d'exécution du lot Territoire de GrandSoissons Agglomération. Code NUTS du lieu d'exécution FRE21 Adresse du lieu d'exécution 11 avenue François Mitterand - 02880 Cuffies Exécution reservée non. Informations d'exécution Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois.
Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en oeuvre pour exécuter le marché. La personne physique ou l'équipe qu'il affecte à la conduite des prestations est celle qu'il a mentionnée dans les pièces du marché. La bonne exécution du marché étant subor- donnée à l'intervention de cette (ces) personne(s), le titulaire s'oblige à maintenir l'effectif ainsi désigné jusqu'à l'achèvement des prestations. Le Titulaire s'engage, et fait s'engager tout sous-traitant ou collaborateur affecté à l'exécution du présent marché, à faire preuve d'une indépen- dance et d'une objectivité professionnelles absolues. Le pouvoir adjudi- cateur n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupe- ment conjoint, le mandataire sera solidaire.
Facturation en ligne Obligatoire. Des variantes seront prises en considération Non. Options Non. Durée du marché 24 mois Marche public stratégique Pas de passation de marché stratégique Type de critère de sélection Références pour les services spécifiés Description des critères de sélection Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire.
Type de critère de sélection Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description des critères de sélection Expertise avérée en hydrogéologie, hydrologie et réglementation de la protection de la ressource en eau potable. Voir article 4.1 du RC pour la liste exhaustive des qualifications attendues.
- Section
- Conditions de délais
- Délai minimum de validité des offres
- Pendant 4 Mois
Date limite de remise des offres 18/11/2026 à 12:30
- Section
- Informations particulières
- Langue de présentation
- français
Habilitation sécurité requise Non. Accord de confidentialité requis Oui. Description de l'accord de confidentialité Le titulaire, astreint au secret professionnel et à une obligation de confi- dentialité, ne peut communiquer en aucun cas, à qui que ce soit les ren- seignements, les documents et les supports établis au seul bénéfice du pouvoir adjudicateur.
Documents à accès restreint Non. Présentation électronique requise. Signature électronique Non Source des motifs d'exclusion Document de marché
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - CS81114, à l'attention de : M. Tribunal administratif dAmiens, F-80011 Amiens Ce- dex. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax : (+33) 3 2 2 33 6 1 71.Code d'identification national : 17800005500016.
- Adresse internet
- http://amiens.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - CS81114, à l'attention de : M. Tribunal administratif dAmiens, F-80011 Amiens Ce- dex. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax : (+33) 3 2 2 33 6 1 71.Code d'identification national : 17800005500016.
- Adresse internet
- http://amiens.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contes- tée. Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir de- vant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à comp- ter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte at- taqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mention- nant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
- Section
- Autres informations
- Accord sur les marchés publics
- Oui
Date d'envoi à la publication 12 octobre 2026
Codes CPV
79311000Services d'études