études relatives au service AEP

Acheteur

SAEPA de Rieux - Monchaux

Lieu

MONCHAUX-SORENG 76340 Seine Maritime

Publié dans

LE REVEIL DE NEUFCHATEL (08/10/2026)

Référence de l'annonce

74751815

LE REVEIL DE NEUFCHATEL (08/10/2026)

Avis de marché

Rieux - Monchaux études relatives au service AEP : diagnostic, schéma directeur, PGSSE et au service assainissement collectif : diagnostic, schéma directeur, zonage prestations intellectuelles 7475181501 - SF

Nom et adresse de l’organisme passant le marché

SAEPA de Rieux - Monchaux, représenté par son Président, M. Christian ROUSSEL.

Siège

rue Marcel-Porquier, mairie, 76340 Monchaux-Soreng.

Adresse postale

Mairie, route de Dieppe, BP131, 76340 Rieux.

Téléphone

02 32 97 07 19.

Courriel

saepa-rieux-monchaux@wanadoo.fr

Siren

257600643 Code NUTS : FR232.

Profil acheteur

https://marchespublics.adm76.com

Type de marché

prestations intellectuelles.

Objet du marché

Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »

Nomenclature communautaire

90713100-9, services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction.

Tranches et lot

lot unique, tranche ferme : études, tranche optionnelle 1 : cartographie en classe A des infrastructures.

Mode de passation

procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.

Mode de dévolution du marché

marché sera passé avec une entreprise ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement d’entreprises conjointes avec mandataire solidaire.

Modalités de participation à la consultation

dossier de consultation disponible gratuitement et uniquement par voie dématérialisée sur le site :

https://marchespublics.adm76.com

Variante

non autorisée, options autorisées

Conditions de remise des offres

uniquement par dématérialisation sur le site :

https://marchespublics.adm76.com

Date et heure limites de remise des offres

6 novembre 2026 à 12 h 00.

Critère d’attribution

offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation.

Technique

50 % ;

Financier

40 % ;

Environnemental

10%.

Financement de l’opération

fonds propres, subventions AESN.

Délai de validité des offres

180 jours.

Adresse à laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenu : les demandes seront formulées uniquement via le profil acheteur : https://marchespublics.adm76.com

Instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de Rouen; 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, tél.: 02 32 08 12 72.

Date d’envoi à la publication

1er octobre 2026.

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