Fcs – matériel d’accastillage pour les communes d’ARZON et de sarzeau

Acheteur

mairie d'Arzon

Lieu

ARZON 56640 Morbihan

Publié dans

OUEST-FRANCE (28/10/2026)

Référence de l'annonce

74787024

OUEST-FRANCE (28/10/2026)

Avis de marché

Commune d'Arzon FCS - Matériel d'accastillage pour les communes d'Arzon et de Sarzeau Procédure ouverte

Section

Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur

mairie d'Arzon.

Numéro national d'identification

215 600 057 00016.

Adresse

19, rue de la Poste, BP 49, 56640 Arzon.

Adresse internet de l'acheteur

https://www.arzon.fr

Code NUTS par zone

FRH04.

Contact

Olivier Denfer - 02 97 53 73 05 - achats@arzon.fr

URL des documents

https://www.megalisbretagne.org

URL de présentation

https://www.megalisbretagne.org

Section

activité de l'organisme.

Activité(s)

services généraux des administrations publiques.

Section

Description du marché

Intitulé du marché

FCS - Matériel d'accastillage pour les communes d'Arzon et de Sarzeau.

Code CPV principal

34930000-5.

Type de marché

fournitures.

Description succincte du marché

la présente consultation concerne l'approvisionnement de matériel d'accastillage pour les ports et mouillages des communes d'Arzon et de Sarzeau.

Section

Conditions de marché

Forme juridique du soumissionnaire donnée

non renseigné.

Commande en ligne

non.

Paiement en ligne

non.

Section

Informations sur la procédure

Type de procédure

ouverte.

Procédure accélérée

non.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre

3.

Nombre maximum de lots attribuables

3.

Section

Technique d'achat

Accord-cadre

accord-cadre, sans remise en concurrence.

Système d'acquisition dynamique

aucun.

Enchère électronique

non.

Section

Lots

Marché alloti

oui.

• Lot 1 : chaines

Description du lot

chaines.

Code CPV

Principal : 44540000-7.

Des variantes seront prises en considération

non.

Options

non.

Durée du marché

48 mois.

Critères de sélection

les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.

• Lot 2 : accastillage

Description du lot

accastillage.

Code CPV

Principal : 34930000-5.

Des variantes seront prises en considération

non.

Options

non.

Durée du marché

48 mois.

Critères de sélection

les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.

• Lot 3 : bouées et cordages

Description du lot

bouées et cordages.

Code CPV

Principal : 34515100-1

Des variantes seront prises en considération

non.

Options

non.

Durée du marché

48 mois.

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot

non.

Critères de sélection

les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.

Section

Conditions de délais

Date limite de remise des offres

4 décembre 2026 à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres

pendant 3 mois.

Section

Informations particulières

Documents à accès restreint

non.

Présentation électronique

requise.

Langue de présentation

français.

Section

Critères d'exclusion

Source des motifs d'exclusion

document de marché.

Section

Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, à l'attention de : M. le Juge, F-35000 Rennes.

Tél. (+33) 2 23 21 28 28, e-mail : greffe.tarennes@juradm.fr

Code d'identification national

173 500 059 00014.

Adresse internet

https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Description des délais d'introduction des procédures de recours

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section

Autres informations

Accord sur les marchés publics

non.

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