Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- MA10/26
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Variantes
- Non
- Validité des offres
- Pendant 4 Mois
- Dossier de consultation
- laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/publ…
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L'avis publié
- Acheteur
- CREDIT MUNICIPAL
- Référence
- MA10/26
- Procédure
- Procédure ouverte
- Publié par
- La Provence Marchés publics
APPEL D'OFFRES OUVERT CREDIT MUNICIPAL (011979) Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
- Section
- Identification de l'acheteur
CREDIT MUNICIPAL (011979)
- Numéro national d'identification
- 26130238400019
- Adresse
- 16 rue VILLENEUVE - 13001 MARSEILLE Adresse internet de l'acheteur https://www.credit-municipal-marseille.fr
Code NUTS par zone
FRL04 Contact Benoît DE ROSAMEL - 0491114061 - b.derosamel@credit-munici- pal-marseille.fr Adresse internet du profil acheteur https://www.laprovencemarchespublics.com URL des documents https://www.laprovencemarchespublics.com URL de présentation https://www.laprovencemarchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- Credit municipal , villeneuve, contact
- marchés publics, à
l'attention de : Mme. FAYE Natacha, F-13001 MARSEILLE. Tél. (+33) 4 91 11 40 74. E-mail : n.faye@lecmm.fr. Fax : (+33) 4 91 11 40 47.Code d'identification national : 261 302 384 00019. Adresse internet : https:// www.credit-municipal-marseille.fr Activité(s) de l'organisme Affaires économiques et financières
- Section
- Description du marché
- Type de marché
- Services
Intitulé du marché Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE.
Code CPV principal
66510000-8 Description succinte du marché Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE. Forme juridique du soumissionnaire donnée Non Renseigné
- Commande en ligne
- Non
- Paiement en ligne
- Oui
- Section
- Informations sur la procédure
- Type de procédure
- Ouverte
Procédure accélérée
Non Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
- Offre pour l'ensemble des lots
- Oui
- Nombre maximum de lots attribuables
- 4 Système d'acquisition dynamique Aucun
- Enchère électronique
- Non
- Section
- Lots
- Marché alloti
- Oui
- Lot n°1
- " Globale de banque " - Lot n° 1. Description du lot Assurance "Globale de banque"
Code CPV
- Principal
- 66515200-5
Code NUTS du lieu d'exécution FRL04 Adresse du lieu d'exécution 16 rue villeneuve - 13001 MARSEILLE
- Exécution reservée
- non
- Facturation en ligne
- Obligatoire
- Des variantes seront prises en considération
- Non
Options
Non Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 2. Description du lot Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et au cahier des clauses particulières.
Code CPV
- Principal
- 66515200-5
Code NUTS du lieu d'exécution FRL04 Adresse du lieu d'exécution 16 rue villeneuve - 13001 MARSEILLE
- Exécution reservée
- non
- Facturation en ligne
- Obligatoire
- Des variantes seront prises en considération
- Non
Options
Non Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot n°3
- " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 3. Description du lot Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Code CPV
- Principal
- 66516000-0
Code NUTS du lieu d'exécution FRL04 Adresse du lieu d'exécution 16 rue villeneuve - 13001 MARSEILLE
- Exécution reservée
- non
- Facturation en ligne
- Obligatoire
- Des variantes seront prises en considération
- Non
Options
Non Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot n°4
- " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 4. Description du lot Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Code CPV
- Principal
- 66513100-0
Code NUTS du lieu d'exécution FRL04 Adresse du lieu d'exécution 16 rue villeneuve - 13001 MARSEILLE
- Exécution reservée
- non
- Facturation en ligne
- Obligatoire
- Des variantes seront prises en considération
- Non
Options
Non Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Section
- Conditions de délais
- Délai minimum de validité des offres
- Pendant 4 Mois
Date limite de remise des offres 17/11/2026 à 12:00
- Section
- Informations particulières
- Langue de présentation
- français
- Habilitation sécurité requise
- Non Précisé
- Documents à accès restreint
- Non
- Présentation électronique
- requise Source des motifs d'exclusion Document de marché
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean françois Leca, à l'attention de : M. Greffier du tribunal administratif, F-13002 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.Code d'identification national : 17130005600024. Adresse internet : https://marseille.tribunal- administratif.fr/ Description des délais d'introduction des procédures de recours Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Marseille. Les délais et voies de recours sont les suivants : Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administra- tive) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la pu- blication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut de cette publica- tion, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat (jurispru- dence " Département de Tarn-et-Garonne ") : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Recours pour excès de pouvoir contre les actes déta- chables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
- Section
- Autres informations
- Accord sur les marchés publics
- Oui
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours