Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Budget estimé
Non publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
L'essentiel de l'avis
- Lotsrectifié le 19 oct. 2026
-
5 lots
- Lot 1 : Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé
- Lot 2 : Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants
- Lot 3 : Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics
- Lot 4 : Lot 4 - Droit fiscal
- Lot 5 : Lot 5 - Droit des sociétés
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Modification publiée le 19 octobre 2026
- Description
- Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
- Lot 1 : Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé
- Lot 2 : Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants
- Lot 3 : Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics
- Lot 4 : Lot 4 - Droit fiscal
- Lot 5 : Lot 5 - Droit des sociétés
- Description
- Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
- Lot 1 : Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé
- Lot 2 : Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants
- Lot 3 : Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics
- Lot 4 : Lot 4 - Droit fiscal
- Lot 5 : Lot 5 - Droit des sociétés
Codes CPV
79111000Services de conseil juridique79140000Services de conseils et d'information juridiques