Prestations de commission de transport de marchandises diverses par voie maritime depuis la France continentale vers les DROM-COM [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
1,34 M€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Prestations de commission de transport de marchandises diverses par voie maritime depuis la France continentale vers les DROM-COM
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 36 mois
- Début d'exécution
- 31 mars 2027
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Guadeloupe, la Martinique, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Guyane
- Lot 2 : Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers l'île de la Réunion et Mayotte
- Lot 3 : Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna
- Reconductions
- - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (ou équivalent)
- Critère de sélection : Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est…
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026268713.htm
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de commission de transport de marchandises diverses par voie maritime depuis la France continentale vers les DROM-COM
Informations complémentaires
- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise. - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique. - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus
- Valeur estimée
- 1 340 000 € HT
Lot 1Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Guadeloupe, la Martinique, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Guyane
Informations complémentaires
- Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva)
- 1 680 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
- Durée du marché
- 36 mois
- Début d'exécution
- 31 mars 2027
- Valeur estimée
- 840 000 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (ou équivalent)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Lot 1 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à 700 000,00 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires est inférieur à ce montant, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de montant par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le montant minimum de chiffre d'affaires moyen annuel soit inférieur ou égal au montant minimal requis
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers l'île de la Réunion et Mayotte
Informations complémentaires
- Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva)
- 800 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
- Durée du marché
- 36 mois
- Début d'exécution
- 31 mars 2027
- Valeur estimée
- 400 000 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (ou équivalent)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Lot 2 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à 335 000,00 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires est inférieur à ce montant, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de montant par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le montant minimum de chiffre d'affaires moyen annuel soit inférieur ou égal au montant minimal requis
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna
Informations complémentaires
- Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva)
- 200 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
- Durée du marché
- 36 mois
- Début d'exécution
- 31 mars 2027
- Valeur estimée
- 100 000 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (ou équivalent)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Lot 3 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à 85 000,00 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires est inférieur à ce montant, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de montant par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le montant minimum de chiffre d'affaires moyen annuel soit inférieur ou égal au montant minimal requis
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
60600000Services de transport par voie d'eau