Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
L'essentiel de l'avis
- Lotsrectifié le 15 oct. 2026
-
5 lots
- Lot 1 : Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 2 : Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 3 : Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 4 : Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 5 : Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Modification publiée le 15 octobre 2026
- Description
- Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
- Lot 1 : Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 2 : Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 3 : Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 4 : Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 5 : Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Description
- Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
- Lot 1 : Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 2 : Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 3 : Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 4 : Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Lot 5 : Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Codes CPV
79110000Services de conseils et de représentation juridiques79100000Services juridiques