Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés (cartes) en faveur du personnel de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

CC de Commercy Void Vaucouleurs Meuse (55) Publiée le 28 octobre 2026 JOUE (TED), BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-33

lundi 30 novembre 2026

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code

L'essentiel de l'avis

Forme du marché
2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R

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Calendrier

  1. 28 octobre 2026Publication de l'avis

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L'avis publié

texte intégral