Révision du Scot de l'Agglomération Thionvilloise
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
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Calendrier
- 1er septembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Seul l'avis rectificatif est connu ici : l'avis initial n'a pas encore été repris. Lisez l'avis officiel pour l'ensemble des conditions.
Modification publiée le 1er septembre 2026
Organisme
- Nom officiel
- Syndicat Mixte Scotat
- Code identification national
- 20002201000017
- Ville
- Thionville
- Cp
- 57109
- Grp commandes
- Non
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-75554
Rectificatif › Nature marché
- Intitule
- Révision du SCOT de l'Agglomération Thionvilloise
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79311000
Rectificatif › Nature marché
Description
La mission confiée concerne la révision du SCOT conformément aux principes définis dans les articles L.141-1 à L.141-9 du Code de l'Ubarnisme et aux orientations et objectifs déclinés dans le chapitre VI du CCTP. La durée du contrat est de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Rectificatif
- Infos rectif
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 14/09/2026 à 16h00, lire 28/09/2026 à 16h00
Codes CPV
79311000Services d'études