Souscription des contrats d'assurance

Acheteur

ville d'Ombrée-d'Anjou

Lieu

Ombrée-d'Anjou 49420 Maine Et Loire

Publié dans

COURRIER DE L'OUEST (20/10/2026)

Référence de l'annonce

74773097

Ombrée-d'Anjou Souscription des contrats d'assurance Procédure ouverte Section 1 - acheteur 1.1 Acheteur :

Nom officiel

Ville d'Ombrée-d'Anjou (49).

Forme juridique de l’acheteur

organisme de droit public.

Activité du pouvoir adjudicateur

services généraux des administrations publiques.

Section 2 - procédure 2.1 Procédure :

Titre

souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée-d'Anjou.

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Identifiant interne

202612MAFO.

Type de procédure

ouverte.

Procédure accélérée

non.

2.1.1 Objectif :

Nature du marché

services.

Nomenclature principale (CPV)

66510000.

2.1.2 Lieu d’exécution :

Ville

Ombrée-d'Anjou.

Code postal

49420.

Code NUTS

FRG02.

Pays

France.

2.1.3 Valeur : 2.1.4 Informations générales :

Informations complémentaires du marché

appel d'offres ouvert.

Base juridique

directive 2014/24/EU.

2.1.5 Conditions de passation des marchés :

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5. 2.1.6 Motifs d'exclusion :

Informations complémentaires du marché

appel d'offres ouvert.

Section 5 - lot 5.1 Lot 0001 :

Identifiant interne

202612MAFO 1.

Titre

Dommages aux biens et risques annexes.

Description

dommages aux biens et risques annexes.

5.1.1 Objectif :

Type de marché

services.

Classification CPV

66515200.

5.1.2 Lieu d'exécution :

Ville

Ombrée-d'Anjou.

Code postal

49420.

Pays

France.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert.

5.1.3 Durée estimée :

Date de début

1er janvier 2027.

Date de Fin

31 décembre 2027.

5.1.4 Renouvellement :

Nombre maximal de renouvellements

4.

5.1.5 Valeur : 5.1.6 Informations générales : le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

non.

5.1.7 Achats stratégiques :

Approche de réduction des impacts environnementaux

• other.
• autre.

5.1.8 Critères d'accessibilité : 5.1.9 Critères de sélection : 5.1.10 Critères d'attribution : Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français.

5.1.12 Conditions du marché public :

Date limite de réception des offres

24 novembre 2026 à 17 h 00.

Soumission électronique

requise.

Adresse pour la soumission

https://www.marches-securises.fr/

Description

https://www.marches-securises.fr/

Catalogue électronique

non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes

requise.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires

14 novembre 2026.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable

120 jours.

Conditions de présentation

Conditions du marché :

Facturation électronique

requise.

5.1.15 Techniques : aucun.

Informations sur le système d’acquisition dynamique

pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :

Organisation chargée des procédures de recours

ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

ORG-0001.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

ORG-0001.

Organisation qui reçoit les demandes de participation

ORG-0001.

Organisation qui traite les offres

ORG-0001.

5.1 Lot 0002 :

Identifiant interne

202612MAFO 2.

Titre

responsabilité civile - défense recours.

Description

responsabilité civile - défense recours.

5.1.1 Objectif :

Type de marché

services.

Classification CPV

66516000.

5.1.2 Lieu d'exécution :

Ville

Ombrée-d'Anjou.

Code postal

49420.

Pays

France.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert.

5.1.3 Durée estimée :

Date de début

1er janvier 2027.

Date de fin

31 décembre 2027.

5.1.4 Renouvellement :

Nombre maximal de renouvellements

4.

5.1.5 Valeur : 5.1.6 Informations générales : l e marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

non.

5.1.7 Achats stratégiques :

Approche de réduction des impacts environnementaux

• other.
• autre.

5.1.8 Critères d'accessibilité : 5.1.9 Critères de sélection : 5.1.10 Critères d'attribution : Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français.

5.1.12 Conditions du marché public :

Date limite de réception des offres

24 novembre 2026 à 17 h 00.

Soumission électronique

requise.

Adresse pour la soumission

https://www.marches-securises.fr/

Description

https://www.marches-securises.fr/

Catalogue électronique

non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes

requise.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires

14 novembre 2026.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable

120 jours.

Conditions de présentation

Conditions du marché :

Facturation électronique

requise.

5.1.15 Techniques : aucun.

Organisation chargée des procédures de recours

ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

ORG-0001.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

ORG-0001.

Organisation qui reçoit les demandes de participation

ORG-0001.

Organisation qui traite les offres

ORG-0001.

5.1 Lot 0003 :

Identifiant interne

202612MAFO 3.

Titre

flotte automobile et accessoires.

Description

flotte automobile et accessoires.

5.1.1 Objectif :

Type de marché

services.

Classification CPV

66514110.

5.1.2 Lieu d'exécution :

Ville

Ombrée-d'Anjou.

Code postal

49420.

Pays

france.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert.

Date de début

1er janvier 2027.

Date de fin

31 décembre 2027.

5.1.4 Renouvellement :

Nombre maximal de renouvellements

4.

5.1.5 Valeur : 5.1.6 Informations générales : l e marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

non.

5.1.7 Achats stratégiques :

Approche de réduction des impacts environnementaux

• other.
• autre

5.1.8 Critères d'accessibilité : 5.1.9 Critères de sélection : 5.1.10 Critères d'attribution : Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français.

5.1.12 Conditions du marché public :

Date limite de réception des offres

24 novembre 2026 à 17 h 00.

Soumission électronique

requise.

Adresse pour la soumission

https://www.marches-securises.fr/

Description

https://www.marches-securises.fr/

Catalogue électronique

non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes

requise.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires

14 novembre 2026.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable

120 jours.

Conditions de présentation

Conditions du marché :

Facturation électronique

requise.

5.1.15 Techniques : aucun.

Informations sur le système d’acquisition dynamique

pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :

Organisation chargée des procédures de recours

ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

ORG-0001.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

ORG-0001.

Organisation qui reçoit les demandes de participation

ORG-0001.

Organisation qui traite les offres

ORG-0001.

5.1 Lot 0004 :

Identifiant interne

202612MAFO 4.

Titre

protection juridique de la personne morale - protection fonctionnelle.

Description

protection juridique de la personne morale - protection fonctionnelle.

5.1.1 Objectif :

Type de marché

services.

Classification CPV

66513100.

5.1.2 Lieu d'exécution :

Ville

Ombrée-d'Anjou.

Code postal

49420.

Pays

France.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert.

5.1.3 Durée estimée :

Date de début

1er janvier 2027.

Date de Fin

31 décembre 2027.

5.1.4 Renouvellement :

Nombre maximal de renouvellements

4.

5.1.5 Valeur : 5.1.6 Informations générales : le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

non.

5.1.7 Achats stratégiques :

Approche de réduction des impacts environnementaux

• other.
• autre.

5.1.8 Critères d'accessibilité : 5.1.9 Critères de sélection : 5.1.10 Critères d'attribution : Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français.

5.1.12 Conditions du marché public :

Date limite de réception des offres

24 novembre 2026 à 17 h 00.

Soumission électronique

requise.

Adresse pour la soumission

https://www.marches-securises.fr/

Description

https://www.marches-securises.fr/

Catalogue électronique

non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes

requise.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires

14 novembre 2026.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable

120 jours.

Conditions de présentation

Conditions du marché :

Facturation électronique

requise.

5.1.15 Techniques : aucun.

Informations sur le système d’acquisition dynamique

pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :

Organisation chargée des procédures de recours

ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

ORG-0001.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

ORG-0001.

Organisation qui reçoit les demandes de participation

ORG-0001.

Organisation qui traite les offres

ORG-0001.

5.1 Lot 0005 :

Identifiant interne

202612MAFO 5.

Titre

cyber risques.

Description

cyber risques.

5.1.1 Objectif :

Type de marché

services.

Classification CPV

66515000.

5.1.2 Lieu d'exécution :

Ville

Ombrée-d'Anjou.

Code postal

49420.

Pays

France.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert.

5.1.3 Durée estimée :

Date de début

1er janvier 2027.

Date de Fin

31 décembre 2027.

5.1.4 Renouvellement :

Nombre maximal de renouvellements

4.

5.1.5 Valeur : 5.1.6 Informations générales : le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

non.

5.1.7 Achats stratégiques :

Approche de réduction des impacts environnementaux

• other.
• autre.

5.1.8 Critères d'accessibilité : 5.1.9 Critères de sélection : 5.1.10 Critères d'attribution : Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles

français.

5.1.12 Conditions du marché public :

Date limite de réception des offres

24 novembre 2026 à 17 h 00.

Soumission électronique

requise.

Adresse pour la soumission

https://www.marches-securises.fr/

Description

https://www.marches-securises.fr/

Catalogue électronique

non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes

requise.

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires

14 novembre 2026.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable

120 jours.

Conditions de présentation

Conditions du marché :

Facturation électronique

requise.

5.1.15 Techniques : aucun.

Informations sur le système d’acquisition dynamique

pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :

Organisation chargée des procédures de recours

ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

ORG-0001.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

ORG-0001.

Organisation qui reçoit les demandes de participation

ORG-0001.

Organisation qui traite les offres

ORG-0001.

Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 :

Nom officiel

ville d'Ombrée-d'Anjou (49).

Numéro d’enregistrement (Siret)

200 069 474 00019.

Adresse postale

4, rue A-Gaubert et S. Nicolau, Zone de la Prévalaye.

Ville

Ombrée-d'Anjou.

Code postal

49420.

Pays

France.

Adresse électronique

l.boisseau@ombreedanjou.fr

Téléphone

+33 3 32 41 92 35 19.

Profil de l’acheteur

https://www.marches-securises.fr

Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis :

Identifiant/version de l’avis

508eeb66-7a85-470a-b73d-1100ef7d5c06

Type de formulaire

mise en concurrence.

Type d’avis

avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis

14 octobre 2026 à 9 h 56.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible

français.