Souscription et gestion de contrats d'assurance

Code CPV

Principal

66516400-4.

Des variantes seront prises en considération

oui.

Options

non.

Durée du marché

à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.

Critères de sélection

les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.

• Lot 2 : Flotte automobile et auto-missions

Description du lot

assurance parc automobile.

Code CPV

Principal

66514110-0.

Des variantes seront prises en considération

oui.

Options

non.

Durée du marché

à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.

Critères de sélection

les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.

Section

Conditions de délais

Date limite de remise des offres

30 octobre 2026 à 12 h 00.

Délai minimum de validité des offres

pendant 3 mois.

Section

Informations particulières

Documents à accès restreint

non.

Présentation électronique

requise.

Langue de présentation

français.

Section

Critères d'exclusion

Source des motifs d'exclusion

Document de marché.

Section

Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, à l'attention de TA de Nantes, F-44000 Nantes.

Tél. (+33) 2 40 99 46 58. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Code d'identification national

17440005100010.

Adresse internet

https://www.nantes.tribunal-administratif.fr

Description des délais d'introduction des procédures de recours

voir instance chargée des procédures de recours.

Section

Autres informations

Accord sur les marchés publics

oui.

Connexion requise × Vous devez vous identifier pour ajouter cette annonce aux favoris S'inscrire Connexion requise × Vous devez vous identifier pour accéder aux Questions/Réponses S'inscrire Connexion requise × Vous devez vous identifier pour pouvoir répondre à ce marché S'inscrire var isLogged = false; function onStar(span, annonceId){ if (!isLogged){ var $modal = $('#modal-identification-request-favorite').modal(); } else { if (!$(span).hasClass('active')){ $.ajax({ url : '/site/entreprise/annonces/favorites', method : "post", data : {"annonceId":annonceId}, success : function() { alertify.success("Annonce ajoutée aux favoris avec succès !"); $(span).removeClass('text-white').addClass('text-warning active').html(' '); } }); } else { $.ajax({ url : '/site/entreprise/annonces/favorites/'+annonceId, method : "delete", success : function() { alertify.success("L'annonce à été retirée des favoris"); $(span).removeClass('text-warning active').addClass('text-white').html(' '); } }); } } } function onTabQA(){ if (!isLogged){ var $modal = $('#modal-identification-request-qa').modal(); } else { location.href = "/marches/608729/questions-reponses"; } } function onTabCandidature(){ if (!isLogged){ var $modal = $('#modal-identification-request-candidature').modal(); } else { location.href = "/marches/608729/candidature"; } } $(function(){ }); Nous contacter Les marchés Mentions légales Formations Conditions d'utilisation Entreprises Données personnelles Acheteurs Cookies $(function(){ /* var $btn = $('#mainConnexionBtn'); $btn.prop("href", $btn.prop("href")+"?page="+encodeURIComponent(location.href));

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