Transports de corps avant mise en biere - relance des lots 1 et 2

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L'établissement support du GHT assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Visite facultative (Cf RC)

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Il s'agit d'un accord cadre conclu à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum en euro HT. Critères de jugement des offres : 1-Prix sur la base d'un scénario dont les prix unitaires en euro TTC sont issus du BPU 50% - 2 Valeur technique sur la base du mémoire technique : méthodologie et organisation sur les prestations objet du présent marché 20% ; qualité des ressources matérielles dédiées 20% - 3 Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse environnemental en lien avec l'objet du marché

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Le marché public fait l'objet d'une décomposition en 2 lots :

• transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Jonzac
• Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Boscamnant

Intitule libre libelle

Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.