2026-010
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 ans
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent marché concerne la mission d'études énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants :
- Étude de confort d'été, avec une option possible : o Option 1 : Réalisation d'une Simulation Thermique Dynamique (STD)
- Audit énergétique type « classique », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces
- Audit énergétique type « Effilogis », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ;
- Fiche de synthèse des audits énergétiques ;
- Rapport de synthèse « Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) »
- Audit technique de fonctionnement des systèmes existants de CVC et de pilotage des installations (GTB).
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 ans
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Marché passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification
- Lots
-
2 lots
- Lot 2 : Lot 2 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
- Lot 1 : Lot 1 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
- Reconductions
- Il pourra être reconduit trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Cf. RC
- Critères d'attribution
-
- Prix : 40 %
- Qualité : 60 %
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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Calendrier
- 6 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 13 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Etudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Période 2027 A 2031
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Marché passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Ce marché comporte deux lots géographiques regroupant des communautés de communes. Pour l’exécution de ce marché, le titulaire, ainsi que ses co-traitants et sous-traitants éventuels devront impérativement disposer de la qualification OPQIBI 1905 « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », ou d'une qualification équivalente délivrée par un organisme accrédité, l’attestation de qualification doit être impérativement fournie. De même pour la mission DPE définie au paragraphe 3.4 du CCTP, l’auditeur devra impérativement être certifié « DPE avec mention » afin de pouvoir effectuer des DPE de bâtiments tertiaires et de logements, l’attestation de certification doit être impérativement fournie
Lot 2Lot 2 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Description
- Communauté de communes des Rives de Saône • Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise • Communauté de communes Cap Val de Saône • Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud • Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges • Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais • Communauté de communes Ouche et Montagne • Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et de Bligny-sur-Ouche • Communauté de communes de Saulieu
- Durée du marché
- 48 ans
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Cf. RC
Critère d'attribution
Prix, pondération 40 — Noté sur 40 points (soit 40%) et jugé à partir du Devis Estimatif Quantitatif (D.Q.E) qui devra reprendre les coûts définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée)
Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Lot 1Lot 1 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Description
- Communauté de communes du Pays Châtillonnais • Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine • Communauté de communes du Montbardois • Communauté de communes des Terres d’Auxois • Communauté de communes Tille et Venelle • Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon • Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon • Communauté de communes de Norge et Tille • Communauté de communes Mirebellois et Fontenois
- Durée du marché
- 48 ans
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Cf. RC
Critère d'attribution
Prix, pondération 40 — Noté sur 40 points (soit 40%) et jugé à partir du Devis Estimatif Quantitatif (D.Q.E) qui devra reprendre les coûts définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée)
Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
75310000Services de prestations