2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
Budget estimé
2,78 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 15h30
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- 2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Lot n°1 : MASP secteur OUEST
- Lot 2 : Lot n°2 : MASP secteur EST
- Critères d'attribution
-
- Le prix : 40 %
- La valeur technique : 60 %
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- 2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
Informations complémentaires
Réponse et groupement Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique (une répartition financière entre les membres du groupement sera à joindre obligatoirement à l’offre). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique ainsi que de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique
Lot 1Lot n°1 : MASP secteur OUEST
Description
Mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Ouest du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, du Cannet, de Grasse, d’Antibes/Vallauris, de Cagnes-sur-Mer/Saint-Laurent-du-Var et de Vence.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 1 392 000 € HT
Critère d'attribution
Le prix (prix), pondération 40 — Sous-critère n°1 : Montant BPU - 20 points : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère n°2 : Montant DDED - 20 points : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. Les offres anormalement basses ne seront pas classées.
Critère d'attribution
La valeur technique (qualité), pondération 60 — Sous-critère n°1 (20 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°2 (15points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 (25 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 15h30
Lot 2Lot n°2 : MASP secteur EST
Description
Mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Est du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales des Vallées, de Nice Ouest, Nice Magnan, Nice Centre Nice Le Port, Nice Lyautey, Les Paillons et Menton
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 1 392 000 € HT
Critère d'attribution
Le prix (prix), pondération 40 — Sous-critère n°1 : Montant BPU - 20 points : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère n°2 : Montant DDED - 20 points : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. Les offres anormalement basses ne seront pas classées.
Critère d'attribution
La valeur technique (qualité), pondération 60 — Sous-critère n°1 (20 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°2 (15points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 (25 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 15h30
Codes CPV
85300000Services d'action sociale et services connexes