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25_BAM_078_Relance - Fourniture et livraison de films thermocollants DRY OFFSET, DIGITAL « QUALITE SUPERIEURE » et SOFT TOUCH permettant le pelliculage de documents pour la DILA

DSAF - SPM Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) et 5 autres Publiée le 1er septembre 2026 BOAMP, JOUE
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Budget estimé

200 k€

montant estimé publié

Date limite

Clôturée

mardi 6 octobre 2026 à 14h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

Fourniture et la livraison de films thermocollants DRY OFFSET, DIGITAL et SOFT TOUCH pour le pelliculage de documents de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Paris
Variantes
Interdites
Forme du marché
Le lot n°1 est estimé à 25 000 € HT annuels soit 100 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre
  • Maximum : 50 000 € HT
Lots
2 lots
  • Lot 1 : Fourniture et livraison d’un film thermocollant DRY OFFSET brillant épaisseur 24 microns, DRY OFFSET épaisseur 27 microns et DRY OFFSET « SOFT TOUCH » épaisseur 32 microns
  • Lot 2 : Fourniture et livraison d’un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital « SOFT TOUCH » épaisseur 28 microns
Critères d'attribution
  • Qualité : 45 %
  • Prix : 40 %
  • Qualité : 5 %
  • Qualité : 10 %
Clauses sociales et environnementales
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable
Dossier de consultation
marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/305…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Fourniture et la livraison de films thermocollants DRY OFFSET, DIGITAL et SOFT TOUCH pour le pelliculage de documents de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Valeur estimée
200 000 € HT
Précisions sur le lieu
Le présent avis est rédigé et publié en langue française.
Caractéristiques de la procédure
Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).

Lot 1Fourniture et livraison d’un film thermocollant DRY OFFSET brillant épaisseur 24 microns, DRY OFFSET épaisseur 27 microns et DRY OFFSET « SOFT TOUCH » épaisseur 32 microns
Description
Fourniture et livraison d’un film thermocollant DRY OFFSET brillant épaisseur 24 microns, DRY OFFSET épaisseur 27 microns et DRY OFFSET « SOFT TOUCH » épaisseur 32 microns (lot n°1)

Informations complémentaires

Le lot n°1 est estimé à 25 000 € HT annuels soit 100 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum est de 50 000 € HT annuels soit 200 000 € HT sur toute sa durée. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 5.5 du RC et les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6.3 du RC. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre de l'accord-cadre (article 11.2 du CCAP). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15.4 du CCAP. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée au premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192- 36 du CCP, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Durée du marché
48 mois
Valeur estimée
100 000 € HT
Lieu d'exécution
Paris
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Valeur technique
  • Prix, pondération 40 — Prix de l'offre
  • Qualité, pondération 5 — Maîtrise des délais de livraison
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Fourniture et livraison d’un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital « SOFT TOUCH » épaisseur 28 microns
Description
Fourniture et livraison d’un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital « SOFT TOUCH » épaisseur 28 microns (lot n°2)

Informations complémentaires

Le lot n°2 est estimé à 25 000 € HT annuels soit 100 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum est de 50 000 € HT annuels soit 200 000 € HT sur toute sa durée. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 5.5 du RC et les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6.3 du RC. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre de l'accord-cadre (article 11.2 du CCAP). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15.4 du CCAP. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée au premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192- 36 du CCP, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Durée du marché
48 mois
Valeur estimée
100 000 € HT
Lieu d'exécution
Paris
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Valeur technique
  • Prix, pondération 40 — Prix de l'offre
  • Qualité, pondération 5 — Maîtrise des délais de livraison
  • Qualité, pondération 10 — Développement durable
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

30120000Photocopieurs et matériel d'impression offset
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