26DX104 Prestations de photographies numériques

Capacité eco fin

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critères attrib

Autres inform complémentaire

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 26DX104). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr Chaque lot du présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Chaque lot du présent marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n° 02 - Photographies professionnelles pour le musée de Borda est défini(e) comme suit : montant maximum annuel 2 500 € HT. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°02 - Photographies professionnelles pour le musée de Borda est donc défini comme suit : 10 000 € HT. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n° 03 - Photographies patrimoniales et d’illustration est défini(e) comme suit : montant maximum annuel 10 000 € HT. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n° 03 - Photographies patrimoniales et d’illustration est donc défini comme suit : 40 000 € HT. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer chaque lot sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCP. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.