26GD110 Acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax

Caractéristiques de la procédure

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD110). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr La durée du présent contrat débute à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de la période de garantie. L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, ce marché est passé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, lequel impose pour cette catégorie de produits, 5 % minimum du montant annuel d’achat issu du réemploi ou de la réutilisation ou 40 % du montant annuel d’achat intégrant des matières recyclées du montant annuel d’achat. De plus, Le Grand Dax attache une importance particulière au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et, plus largement, à la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre de l’exécution de ses marchés publics. À ce titre, tout comportement inapproprié, qu’il s’agisse d’attitudes, de propos ou de pratiques portant atteinte à la dignité des personnes, notamment à caractère sexiste, envers les usagers et usagères, ne sera pas toléré. Le Grand Dax veille également à ce que l’ensemble des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché puissent exercer leurs missions dans un climat fondé sur le respect mutuel, la courtoisie et la dignité. Conformément aux articles L.3221-2 et suivants du Code du travail, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale doit être respectée. Tout manquement constaté au cours de l’exécution du marché pourra entraîner la résiliation du marché pour faute grave, conformément à l’article L.2195-3 1° du Code de la commande publique.