26mc0291pa - Fourniture, Mise En oeuvre, Hébergement Et Maintenance D'Une Solution Applicative De Publication Des Actes Administratifs Et Prestations Associées
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement en mode SaaS, l'exploitation et la maintenance d'une solution applicative de publication des actes administratifs, ainsi que la réalisation des prestations associées nécessaires à son déploiement, son fonctionnement et son évolution
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26MC0291PA
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Toulouse Métropole
- Code identification national
- 24310051800170
- Ville
- Toulouse
- Cp
- 31100
Grp commandes › Oui
- Grp coordonnateur
- Toulouse Metropole
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882797
- Identifiant interne
- 26MC0291PA
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Direction de la Commande Publique
- Tel contact
- +33 534245440
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-30T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- Valeur technique : 65% Performance en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 30%
Nature marché
- Intitule
- 26Mc0291pa - fourniture, mise en œuvre, hébergement et maintenance d'une solution applicative de publication des actes administratifs et prestations associées
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 72268000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRJ23 - Haute-Garonne, 31000 TOULOUSE
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Consultation lancée par un groupement de commandes
Toulouse Métropole, Commune de Toulouse et Centre Communal d'Action Sociale. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et des prix forfaitaire. Le montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du contrat : 140 000,00 Euro(s) H.T
Codes CPV
72268000Services de fourniture de logiciels