26N0606 - Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice

Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction)

12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Minimum annuel : 35 000,00 Euros Maximum annuel : 80 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation : 61 368.00 € HT (établie sur une durée de 12 mois)

Agrément/Autorisation spécifique

Mandat de l'organisme de mutuelle autorisant le déposant si dépôt de la candidature par un courtier ou agent d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS Agrément administratif par branche de l'organisme de couverture complémentaire. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Pour toute demande d'agréments, qualifications, certifications professionnelles, il est précisé que : Le soumissionnaire devra fournir ces documents à l'appui de la candidature. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; ou l'attestation permettant de démontrer que la demande est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Si, pour justifier de ses capacités, le soumissionnaire souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (cotraitance, sous-traitance, etc.), il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent contrat. Au titre des capacités techniques et professionnelles, l'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaire pour exécuter le contrat à un niveau approprié. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 et 14 du Code de la commande publique : Les soumissionnaires ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Dans le cas de figure où l'acheteur a fait usage des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique, le soumissionnaire disposera d'un délai de réponse indiqué dans la demande de l'administration, à compter de la réception de cette dernière, pour fournir les pièces manquantes où incomplètes listées à l'article « Pièces techniques » du présent document. Eléments nécessaires au choix de l'offre : IMPORTANT : Il est précisé que les soumissionnaires ont d'ores et déjà la possibilité de signer leurs documents. En l'absence de signature(s), ces documents seront obligatoirement signés par le seul soumissionnaire attributaire et ses éventuels sous-traitants en cas d'annexe à l'acte d'engagement relative à la sous-traitance : DC4 - Déclaration de sous-traitance. Seul signe le représentant légal de l'entité ou toute personne disposant d'une délégation de signature. Concernant un « soumissionnaire individuel », signe la personne ayant qualité à engager l'opérateur économique. Pour le choix de l'offre, les soumissionnaires doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier « offre » : LOT UNIQUE : Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice - Acte d'engagement (à remplir et pouvant être signé) - Pièce financière unique - Cadre de Mémoire Technique - Conditions générales du contrat de complémentaire santé :

• Conditions particulières contrat de complémentaire santé, incluant les tableaux de garanties : Pour information : Etat descriptif des prix : Il est précisé que ce document est donné à titre indicatif afin d'apporter des précisions sur les intitulés des ordres de prix listés dans la Pièce Financière Unique (PFU), il a valeur contractuelle mais n'est ni à renseigner ni à remettre dans l'offre. Catalogue(s) : Dans le cas d'une consultation ou il est demandé un ou des catalogues tarifés, il est impératif sous peine d'irrégularité d'indiquer dans l'article "Prix" de l'Acte d'Engagement, si le ou les catalogue(s) est(sont) transmis sous la forme d'un fichier électronique joint à l'offre ou par le bais d'un lien internet EN COCHANT LA CASE CORRESPONDANTE. Dans le cas d'une transmission du ou des catalogue(s) par lien internet, il convient de RENSEIGNER L'ADRESSE DU LIEN dans ce même article. Dans le cas de figure où un ou plusieurs catalogue(s) ne comporterai(en)t pas de prix, le soumissionnaire devra également remettre en sus de chaque catalogue concerné, une liste de prix publics catalogués en euro(s) HT. Il vous est conseillé pour les catalogues massifs, d'insérer un lien Internet dans l'acte d'engagement plutôt que de le remettre en tant que fichier dématérialisé, ce afin de réduire la taille informatique de vos dépôts et par conséquent le temps de dépôt de vos plis. Si un catalogue est commun à différents lots, il peut être transmis une seule fois en précisant les lots concernés. Dans le cas où le ou les catalogue(s) serai(en)t d'une taille dépassant le Gigaoctet (1Go), les opérateurs économiques sont autorisés à le (les) fournir par voie postale ou dépôt physique à l'adresse indiquée à l'article « Adresse de dépôt » en fin du présent règlement de la consultation. Echantillons : Dans les lots où des échantillons sont demandés, il convient de se référer à l'article « échantillons » du CCAP pour connaître les modalités de restitution en fin de procédure et d'indemnisation. Dans le cas où un ou des échantillons sont exigés au Règlement de la Consultation, les opérateurs économiques doivent le (les) fournir par voie postale ou dépôt physique à l'adresse indiquée à l'article « Adresse de dépôt » en fin du présent règlement de la consultation. Précisions complémentaires :
• Le soumissionnaire précisera dans l'Acte d'Engagement la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement, le cas échéant.
• Le soumissionnaire précisera, le cas échéant, également la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation de l'acheteur. Seuls les documents visés ci-dessus et leurs annexes sont à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par l'acheteur font foi. Dans tous les cas, les documents détenus par l'acheteur et notifiés au titulaire seront les documents contractuels. Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Clauses sociales : sans objet

Modalités de révision