26V0124pa - accompagnement social des dispositifs d'habitats alternatifs
Budget estimé
408 k€
montant estimé publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La Ville de Toulouse développe depuis plusieurs années des réponses innovantes à destination des personnes en situation de précarité. Le dispositif des Habitats Alternatifs vise à apporter une réponse adaptée à des personnes en situation de précarité dont les besoins ne relèvent pas exclusivement de l'hébergement d'urgence mais nécessitent un accompagnement social individualisé favorisant l'accès aux droits, à la santé, à l'autonomie et au logement. Le dispositif accueille des personnes seules, en couple et pouvant être accompagnées d'animaux. L'accompagnement proposé est indissociable de l'hébergement. Les personnes sont orientées par le service Action Médiation Insertion "AMI" du Pôle Hébergement et Inclusion Sociale de la Mairie de Toulouse. La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un accompagnement social global auprès des personnes accueillies au sein du dispositif des Habitats Alternatifs de la Ville de Toulouse. Le titulaire assure l'ensemble des missions permettant : - l'accès aux droits ; - l'amélioration des conditions de vie ; - l'accès aux soins ; - le développement de l'autonomie ; - l'accès à l'emploi et à la formation ; - l'accès à un logement durable ; - l'inclusion citoyenne ; - la gestion de la vie collective au sein des sites. L'accompagnement constitue un élément indissociable de l'hébergement proposé aux bénéficiaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Variantes
- Interdites
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- 26V0124pa - accompagnement social des dispositifs d'habitats alternatifs
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 408 048 € HT
Lot 026V0124pa - accompagnement social des dispositifs d'habitats alternatifs
Description
La Ville de Toulouse développe depuis plusieurs années des réponses innovantes à destination des personnes en situation de précarité. Le dispositif des Habitats Alternatifs vise à apporter une réponse adaptée à des personnes en situation de précarité dont les besoins ne relèvent pas exclusivement de l'hébergement d'urgence mais nécessitent un accompagnement social individualisé favorisant l'accès aux droits, à la santé, à l'autonomie et au logement. Le dispositif accueille des personnes seules, en couple et pouvant être accompagnées d'animaux. L'accompagnement proposé est indissociable de l'hébergement. Les personnes sont orientées par le service Action Médiation Insertion "AMI" du Pôle Hébergement et Inclusion Sociale de la Mairie de Toulouse. La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un accompagnement social global auprès des personnes accueillies au sein du dispositif des Habitats Alternatifs de la Ville de Toulouse. Le titulaire assure l'ensemble des missions permettant : - l'accès aux droits ; - l'amélioration des conditions de vie ; - l'accès aux soins ; - le développement de l'autonomie ; - l'accès à l'emploi et à la formation ; - l'accès à un logement durable ; - l'inclusion citoyenne ; - la gestion de la vie collective au sein des sites. L'accompagnement constitue un élément indissociable de l'hébergement proposé aux bénéficiaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Fin d'exécution
- 1er février 2028
- Valeur estimée
- 408 048 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887568
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
85300000Services d'action sociale et services connexes85310000Services d'action sociale