26V0548 - mise à disposition, montage et demontage de tribunes pour les manifestations evenementielles de la Ville de Nice

Chiffres d'affaires plusieurs exercices

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - Catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement : C) Conditions d'exécution sociale : L'acheteur , dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution du marché, un minimum de 70.0 heures de travail, comprenant un minimum de 0.0 heures de formation. Dans le cas d'un accord cadre à bon de commande, cet engagement sera renouvelé autant de fois que de reconductions. Cette obligation d'insertion professionnelle est annulée si le seuil minimum du marché n'est pas atteint ou s'il est inactif. pour le détail cf. art 12 du CCAP.