Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité
Budget estimé
255 k€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 17h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Structurer et piloter la démarche qualité, réaliser des diagnostics et audits internes, mettre en place des indicateurs de performance
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026GPMLM009
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Forme du marché
- Accord-cadre, sans remise en concurrence
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- Non
- Validité des offres
- Pendant 3 Mois
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Assistance RGPD
- Lot 2 : Qualité :
- Conditions de participation
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°2 : Qualité :.
- Critères d'attribution
- Critère de prix 1 : Pondération : 35, Sur la base du BPU. Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique décomposée comme suit . Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Engagement environnemental et social .
- Dossier de consultation
- antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonc…
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L'avis publié
- Acheteur
- GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
- Référence
- 2026GPMLM009
- Procédure
- Procédure ouverte
Rectifié le 26/10/2026
- Publié par
- Antilles Légales (France-Antilles)
APPEL D'OFFRES OUVERT
- Section
- Identification de l'acheteur : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
- Numéro national d'identification
- 78943366100012.
- Adresse
- Quai de l'Hydrobase - 97200 FORT DE FRANCE .
- Adresse internet de l'acheteur
- http://www.martinique.port.fr/
- Code NUTS par zone
- FRY20.
- Contact
- Chantal DACY-LAMEYNARDIE - 0596590041 - commande.publique@martinique.port.fr
- Adresse internet du profil acheteur
- https://www.antilles-legales.fr
- URL des documents
- https://www.antilles-legales.fr
- URL de présentation
- https://www.antilles-legales.fr
- Activité(s) de l'organisme
- Activités portuaires
- Section
- Description du marché :
- Type de marché
- Services
- Intitulé du marché
- Accompagnement à la conformité RGPD & à la démarche qualité
- Code CPV principal
- 71621000-7.
- Description succinte du marché
- Accompagnement à la conformité RGPD & à la démarche qualité
- Forme juridique du soumissionnaire donnée
- Oui
- Description de la forme juridique du soumissionnaire
- Candidat unique - Groupement conjoint- Groupement solidaire
- Commande en ligne
- Non Renseigné.
- Informations financières
- Eléments d'appréciation de la capacité économique et financière du candidat
- Paiement en ligne
- Non Renseigné.
- Section
- Informations sur la procédure :
- Type de procédure
- Ouverte
- Procédure accélérée
- Non.
- Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
- 2.
- Garantie requise
- Non.
Description de la garantie
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exer- cices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques pro- fessionnels pertinents ;
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Accord-cadre
- Accord-cadre, sans remise en concurrence
- Système d'acquisition dynamique
- Aucun
- Enchère électronique
- Non.
- Section
- Lots :
- Marché alloti
- Oui
- Lot 1 : Assistance RGPD
- Description du lot
- maintenir et renforcer la conformité du GPMLM au règlement général sur la protection des données
Code CPV
- Principal
- 71621000-7, descripteur supplémentaire : DA40-1
Critères d'attribution
- Critère de prix 1
- Pondération : 35, Sur la base du BPU. Critère de qualité 1 : Pondération : 60,
Valeur technique décomposée comme suit . Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Engagement environnemental et social .
- Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
- 255000.00
- Code NUTS du lieu d'exécution
- FRY20
- Adresse du lieu d'exécution
- Quai de l'hydrobase - 97200 Fort-de-France
- Exécution reservée
- non.
Informations d'exécution
Le titulaire devra tenir le backlog et les preuves associées, animer la méthode (cycle PDCA, gestion des risques, pilotage par processus), outiller les pilotes GPMLM et produire un tableau de bord partagé (indicateurs, avancement, risques, décisions et actions).
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- 12 mois
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot 2 : Qualité :
- Description du lot
- Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »
Code CPV
- Principal
- 79212200-5, descripteur supplémentaire : DA40-1
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Pondération : 65, La qualité des prestations. Critère de qualité 2 : Pondération :
5, Engagement environnemental et social . Critère de prix 1 : Pondération : 30, Le prix.
- Code NUTS du lieu d'exécution
- FRY20
- Adresse du lieu d'exécution
- Quai de l'hydrobase - 97200 Fort-de-France
- Exécution reservée
- non.
- Informations d'exécution
- "Structurer et piloter la démarche qualité, réaliser des diagnostics et audits internes..."
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Section
- Conditions de délais :
- Délai minimum de validité des offres
- Pendant 3 Mois
- Date limite de remise des offres
- 02/11/2026 à 12:00
- Section
- Informations particulières :
- Langue de présentation
- français
- Informations sur les qualifications du personnel d'exécution
- Exigence dans l'offre
- Habilitation sécurité requise
- Non Précisé.
- Documents à accès restreint
- Non.
- Présentation électronique
- permise.
- Source des motifs d'exclusion
- Document de marché
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE, 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO, à l'attention de : Mme. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE, F-97233 SCHOEL- CHER. Tél. (+33) 5 96 71 66 67. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Fax : (+33) 5 96 63 10 08.Code d'identification national : 17972000800020. Adresse internet : http://martinique.tribunal- administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours
Tribunal administratif de la Martinique 12, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schoelcher Cedex greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
- Section
- Autres informations :
- Accord sur les marchés publics
- Non
- Date d'envoi à la publication
- 30 septembre 2026.
Codes CPV
71621000Services d'analyse technique ou services de conseil79212200Services d'audit interne