Accord-cadre 2027-2029 - réalisation des enrobes (couches de roulement et renforcements) sur les routes departementales et marché subsequent n°1 à bons de commande avec lots geographiques : réalisation des enrobes (couches de roulement et renforcements) sur les routes departementales
Budget estimé
50 M€
montant estimé publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent.
L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 € H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande.
Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 € H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du marché subséquent N°1 est mono-attributaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-146_150
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/29
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Département d'Eure-et-Loir 28000 chartres
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026267730.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public PLACE CHÂTELET 28028 CHARTRES - CEDEX
- Tél
- 02 37 23 58 42
SIRET 22280001300013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 5 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
Objet
ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
- Référence
- 2026-146_150
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
- Lieu d'exécution
- Département d'Eure-et-Loir 28000 chartres
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/29
Code CPV principal
45233220
- Travaux de revêtement de routes
Code CPV complémentaire 45233140
- Travaux routiers
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 50 000 000,00 € Options Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 06/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Le calendrier n'est pas connu à ce jour. Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Esplanade Martial Taugourdeau - 3 ter rue Philarète Chasles 28300 MAINVILLIERS
- Tél
- 02 37 23 58 42
achatpublic@eurelien.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 23/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 12h10
Codes CPV
45233220Travaux de revêtement de routes45233140Travaux routiers