ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS - Groupement de commandes Ville de Vannes / CCAS de Vannes dont le coordonnateur est la Ville de Vannes. [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
2,12 M€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS - Groupement de commandes Ville de Vannes / CCAS de Vannes dont le coordonnateur est la Ville de Vannes.
- Montant HT estimé pour la durée totale du contrat
- 2120000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS
L'essentiel de l'avis
- Référence
- F26CARBURANTS
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRH04 - Morbihan
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 7, rue Joseph Le Brix 56019 VANNES Cedex
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026282784.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE VANNES Monsieur le Maire 7, rue Joseph Le Brix BP 509 - 56019 VANNES Cedex
- Tél
- 02 97 01 61 61
SIRET 21560260800014 CCAS VILLE DE VANNES 22 rue Victor Hugo 56000 VANNES
- Tél
- 02 97 01 65 00
ccas@mairie-vannes.fr L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS - Groupement de commandes Ville de Vannes / CCAS de Vannes dont le coordonnateur est la Ville de Vannes.
- Référence
- F26CARBURANTS
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRH04 - Morbihan
Code CPV principal
09134200
- Carburant diesel
Code CPV complémentaire 09100000
- Combustibles
09132000
- Essence
Description
- Montant HT estimé pour la durée totale du contrat
- 2120000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 2 120 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 CARBURANTS POUR VEHICULES DE 3.5 TONNES ET PLUS
- Description
- CARBURANTS POUR VEHICULES DE 3.5 TONNES ET PLUS
- Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat
- 480 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
- Lieu de livraison
- 7, rue Joseph Le Brix 56019 VANNES Cedex
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Informations complémentaires
- QUANTITES MAXIMUM DE L'ACCORD CARDRE POUR LE LOT N°1 SUR 4 ANS = 200 000 LITRES
480 000 09134200 N° 02 CARBURANTS POUR VEHICULES < 3.5 TONNES
- Description
- CARBURANTS POUR VEHICULES < 3.5 TONNES
- Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat
- 1 000 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
- Lieu de livraison
- 7, rue Joseph Le Brix 56019 VANNES Cedex
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Informations complémentaires
- QUANTITES MAXIMUM DE L'ACCORD CARDRE POUR LE LOT N°2 SUR 4 ANS = 460 000 LITRES
1 000 000 09134200 N° 03 FUEL DOMESTIQUE & GAZOLE NON ROUTIER
- Description
- FUEL DOMESTIQUE & GAZOLE NON ROUTIER
- Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat
- 640 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
- Lieu de livraison
- 7, rue Joseph Le Brix 56019 VANNES Cedex
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Informations complémentaires
- QUANTITES MAXIMUM DE L'ACCORD CARDRE POUR LE LOT N°3 SUR 4 ANS = 390 000 LITRES
640 000 09100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 14h00
- Lieu
- CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL DE VANNES
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex
- Tél
- 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 08/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 12h10
Codes CPV
09134200Carburant diesel09100000Combustibles09132000Essence