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Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'aides techniques pour les agents en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône- 2lots

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

lundi 5 octobre 2026 à 14h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

  • Lot 1 : Acquisition d'accessoires pour prothèses auditives et d'équipements divers pour malentendants. Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : pondéré à 60.0 % 2-Qualité SC1 - Noté sur 15.- Le nombre de points de vente sur le territoire des Bouches-du-Rhône uniquement, noté sur 15 par application de la formule suivante :15 x (nombre de points de vente proposé par le candidat/ nombre de points de vente maximum proposé). SC2 - Noté sur 0/ 0,25/ 0,5/ 0,75 ou 1 avant pondération puis notée sur 15 selon les éléments de réponses pour « L'organisation du services après-vente en termes de Conseils et d'études personnalisés » pondéré à 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10.0 %. Pour le détail de ces différents critères, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Les différentes informations relatives aux recours sont également décrites dans le règlement de la consultation

L'essentiel de l'avis

Référence
2026-0388
Variantes
Non
Reconductions
Le montant maximum annuel du lot 1 est de 5000 Euros HT soit Euros 20 000HT sur 4 ans en cas de reconductions (3).

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Calendrier

  1. 1er septembre 2026Publication de l'avis
  2. lundi 5 octobre 2026 à 14h00Remise des offres

L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Code identification national
22130001500247
Ville
MARSEILLE CEDEX 20
Cp
13256
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
2026-0388
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
SAMMG-DAP
Adresse mail contact
contact.sammg@departement13.fr
Tel contact
0413311313

Procédure

Capacité exercice
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité tech

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Date réception offres
2026-10-05T12:00:00
Nb candidat reduit
Non
Attribution sans negociation
Oui
Variantes
Non
Catégorie acheteur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Service gestionnaire : SAGEFD 52 avenue de Saint Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20

Nature marché

Intitule
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'aides techniques pour les agents en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône- 2lots

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
33196200

Nature marché

Description

Le CD13 souhaite doter ses agents en situation de handicap des matériels spécifiques. Etant donné le montant des dépenses, il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée. Le présent marché porte sur la fourniture d’équipements dans le cadre du maintien dans l’emploi des agents départementaux en situation de handicap.

Lieu exécution
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Durée mois
48

Nature marché › Valeur estimee

Valeur
46519

Nature marché

Tranches
Non
Réservation marché
Non
Lots marché
Oui

Lots › Lot

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
33185100

Lot › Estimation valeur

Valeur
12443

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Description

  • Lot 2 : Acquisition d'aides techniques pour les agents en situation de déficience visuelle. Critères d'attribution : 1-Prix des prestations pondéré à 70.0 % 2-Qualité pondéré à 20.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10.0 % Pour le détail de ces différents critères, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Les différentes informations relatives aux recours sont également décrites dans le règlement de la consultation

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
32321200

Lot › Estimation valeur

Valeur
34076

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Initial

Inform complémentaire
Non

Inform complémentaire

Autres inform complémentaire

Le montant maximum annuel du lot 1 est de 5000 Euros HT soit Euros 20 000HT sur 4 ans en cas de reconductions (3). L'estimation annuelle est de 3 111 Euros HT, soit soit 12 443 Euros HT, sur 4 ans. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 10 000 Euros HT soit 40 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions (3). L'estimation annuelle est de 8519 Euros HT, soit 34 076 Euros HT, sur 4 ans. Le L'estimation globale du marché, sur 4 ans, est de 46 519 Euros HT, pour les lots 1 et 2. Le montant maximum HT pour 4 ans, pour les lots 1 et 2 s’élève à 60 000 euros.

Codes CPV

33196200Équipement pour handicapés
33185100Pièces et accessoires pour prothèses auditives
32321200Équipement audiovisuel

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