Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de marquage routier au sol
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La commune souhaite effectuer une consultation dont l’objet sera de désigner un nouveau prestataire chargé d’assurer les travaux suivants : Travaux de marquage routier au sol. Ils con...(voir DCE)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- V26T007
- Variantes
- Non
- Clauses sociales et environnementales
-
- Prix des prestations - 40 Valeur technique - 50 Développement durable - 10
- Insertion sociale : En application des articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés…
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Calendrier
- 23 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- MAIRIE D'ILLZACH
- Code identification national
- 21680154800019
- Ville
- Illzach
- Cp
- 68110
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-securises.fr
- Identifiant interne
- V26T007
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET
- Adresse mail contact
- smp@mairie-illzach.fr
- Tel contact
- +33 389625346
Procédure
Capacité exercice
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité eco fin
- Le formulaire DC2, document à compléter est disponible gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3. Les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennales valables
Capacité tech
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Date réception offres
- 2026-10-26T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- MAIRIE D'ILLZACH
- Critères attrib
- Prix des prestations - 40 Valeur technique - 50 Développement durable - 10
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de marquage routier au sol
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45233221
Nature marché
- Lieu exécution
- Plusieurs lieux
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur basse
- 66666.68
- Valeur haute
- 200000.00
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Durée
voir documents du marché. Durée: voir documents du marché. Insertion sociale : En application des articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et lutter contre le chômage. Coordonnées du facilitateur : la MEF Mulhouse Sud Alsace. L'estimation annuelle est de 25 000 euro(s) HT. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Codes CPV
45233221Travaux de marquage routier