Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
Budget estimé
956 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures (SAGEF) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a lancé un accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône. Il est constitué des prestations techniquement indissociables suivantes : Plaque de porte et panneaux directionnels; Panneaux d’annonces en façade; Lettrage et boîtier de façade; Adhésifs; Fabrication de Totems et de panneaux grands volumes; Panneaux personnalisés sur mesures; Pose et dépose de ces panneaux. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT. Montant estimé annuel de 238 879 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations techniquement distinctes.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Pour ses besoins, le Département a lancé un accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des…
- Maximum : 450 000 € HT
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
- Critère de sélection : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
- Critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Valeur technique - Qualité de l'échantillon : 20 %
- Délais : 15 %
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5 %
- Dossier de consultation
- marches.departement13.fr/entreprise/consultation/51…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire, à savoir : la désignation d'un correspondant et d’un suppléant pour la gestion financière et commerciale de l’achat ; la désignation d'un correspondant et d’un suppléant pour la gestion technique de l’achat.
- Valeur estimée
- 955 516 € HT
- Précisions sur le lieu
- Tous sites dans le département des Bouches-du-Rhône
Lot 1Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
Description
Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures (SAGEF) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a lancé un accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône. Il est constitué des prestations techniquement indissociables suivantes : Plaque de porte et panneaux directionnels; Panneaux d’annonces en façade; Lettrage et boîtier de façade; Adhésifs; Fabrication de Totems et de panneaux grands volumes; Panneaux personnalisés sur mesures; Pose et dépose de ces panneaux. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT. Montant estimé annuel de 238 879 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations techniquement distinctes.
- Informations complémentaires
- Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication pourrait avoir lieu en 2031.
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 955 516 € HT
- Précisions sur le lieu
- Tous sites dans le département des Bouches-du-Rhône.
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
- Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Lors de l'examen des offres, une vérification matérielle des offres de prix des candidats sera effectuée. Dans le cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le(s) bordereau(x) des prix prévaudront et les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées. Pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en compte.
Critère d'attribution
Valeur technique - Qualité de l'échantillon (qualité), pondération 20 — La qualité de l’échantillon fourni sera notée sur 20, appréciée conformément au protocole d’examen des échantillons sur la base de trois items : 1/Le taux de recyclabilité de la matière sélectionnée (noté sur 1, coefficient 5) ; 2/ le respect des consignes (noté sur 1, coefficient 5) ; 3/ l’esthétisme, l’efficacité technique et l’optimisation économique de la création proposée par le candidat (noté sur 1, coefficient 10).
Critère d'attribution
Délais (qualité), pondération 15 — Les délais proposés seront évalués par items en fonctions des prestations demandées et le délai de transmission du bon à tirer. La formule de notation des 6 délais figurent dans le cadre de mémoire. Chaque délai sera noté sur 10 pour une note totale sur 60 puis la note sera pondérée à 15%.
Critère d'attribution
Performances en matière de protection de l'environnement (qualité), pondération 5 — Les performances en matière de protection environnementale seront évaluées sur la base des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique. Le candidat doit compléter le cadre de mémoire technique ou s’il le souhaite fournir un document annexe reprenant au minimum les éléments demandés en les explicitant. La notation se fera en fonction des dispositions environnementales que le candidat mettra en œuvre pour l’exécution du présent contrat : concernant la politique d’approvisionnement; la gestion des déchets, des emballages; la recyclabilité des produits en fin de vie; la gestion des transports, livraisons; ou toute autre disposition respectueuse de l’environnement mise en œuvre en lien avec l’exécution du marché.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512253?orgAcronyme=cg13
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
35261000Panneaux d'information44171000Plaques (construction)