Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de filtres aérauliques et d’accessoires pour les ateliers de régie du Service de l’Energie (SE) et de la Direction des Constructions Publiques et de

Intitulé

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de filtres aérauliques et d’accessoires pour les ateliers de régie du Service de l’Energie (SE) et de la Direction des Constructions Publiques et de l'Architecture (DCPA)

Précisions sur le lieu

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Le marché est sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour la période unique de 35 mois. Le marché est à prix unitaire, révisable. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :

• En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
• En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d’un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Un minimum de conformité est exigé au titre de l'offre Critère 2 : Identification d’un responsable chargé du marché et d’une personne du service comptable chargée du marché. Une offre n’atteignant pas ce minimum de conformité serait écartée pour irrégularité. Ainsi que pour le critère 3 : Le candidat devra indiquer au minimum un élément de sa démarche environnementale. Si aucun élément relatif à sa démarche environnementale n’est mentionné, l’offre sera considérée comme irrégulière.