Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques câbles et accessoires
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 16h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques câbles et accessoires L'accord-cadre est passé sans minimum et avec maximum en vertu des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot n° 1 : 280 000 € T.T.C. Lot n° 2 :150 000 € T.T.C. Lot n° 3 :200 000 € T.T.C. Lot n° 4 :120 000 € T.T.C. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. La période initiale est d’une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2027, et, reconduit tacitement 3 fois pour une même période d'un an (2028-2029-2030). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont alloties. Lot n°1: Fourniture de matériel électrique Lot n°2: Fourniture de câbles Lot n°3: Fourniture de matériel électrique pour l'éclairage public Lot n°4: Fourniture de coffre pied de mât pour l'éclairage public
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Biarritz
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques câbles et accessoires L'accord-cadre est passé sans minimum et avec maximum en vertu des articles…
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Fourniture de matériel électrique
- Lot 2 : Fourniture de câbles
- Lot 3 : Fourniture de matériel électrique pour l'éclairage public
- Lot 4 : Fournitures et accessoires électriques
- Reconductions
- La période initiale est d’une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2027, et, reconduit tacitement 3 fois pour une même période d'un an (2028-2029-2030).
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot n°01 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 45.0 %…
- Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
- Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour l'acheminement des…
- Le présent marché contient une clause sociale d’insertion qui vise la promotion de l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et de lutte contre le chômage en…
- Dossier de consultation
- demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611104?orgAcr…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques câbles et accessoires
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Lieu d'exécution
- Biarritz
Caractéristiques de la procédure
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot n°01 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 45.0 % 2.1-Logistique et moyens humains dédiés aux marchés - préciser par pôles : TGBT - ECLAIRAGE - COURANT FAIBLE - VENTILATION 20.0 % 2.2-Continuité d'approvisionnement, gestion des stocks et disponibilité des pièces 40.0 % 2.3-Suivi des commandes - traitement SAV 10.0 % 2.4-Délai de livraison 30.0 % 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 5.0 % Pour le lot n°02 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 20.0 % 2.1-Logistique et moyens humains dédiés aux marchés 25.0 % 2.2-Suivi des commandes - traitement SAV 25.0 % 2.3-Délai de livraison 50.0 % 3-Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 10.0 % Pour le lot n°03 et 04 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 30.0 % 2.1-Logistique et moyens humains dédiés aux marchés 30.0 % 2.2-Suivi des commandes - traitement SAV 30.0 % 2.3-Délai de livraison 40.0 % 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 10.0 % Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour l'acheminement des fournitures sur le site de l'acheteur, le titulaire s’engage à utiliser, a minima pour le dernier kilomètre (livraison urbaine), des véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides, motorisations GNV/bioGNV, ou vélos-cargos). Pour ce faire, lors du démarrage du marché, le titulaire transmettra la liste des cartes grises de la flotte dédiée ou les chartes d'engagement environnemental de ses sous-traitants transporteurs. Le présent marché contient une clause sociale d’insertion qui vise la promotion de l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et de lutte contre le chômage en application de l’article L2112-2-1 du Code de la Commande Publique. La présente clause d'insertion s'applique à l'ensemble des lots composant l'accord-cadre. L’engagement minimum sur la durée de d’exécution de l'accord-cadre est défini comme suit : - 10 heures de travail par tranche de 100 000 € H.T. de commande. L'obligation d'insertion ne devient applicable qu'à compter du moment où le montant cumulé des bons de commande notifiés au titulaire atteint 350 000 € HT (soit 35 heures d'insertion). Le montant des commandes pris en compte pour le calcul de l'obligation correspond à l'ensemble des bons de commande émis durant la période initiale et les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Lot 1Fourniture de matériel électrique
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Biarritz
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 16h00
Lot 2Fourniture de câbles
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Biarritz
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 16h00
Lot 3Fourniture de matériel électrique pour l'éclairage public
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Biarritz
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 16h00
Lot 4Fournitures et accessoires électriques
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 64200 Biarritz
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
31680000Fournitures et accessoires électriques31681410Matériels électriques