Accord-cadre à bons de commande et à marchés subsequents pour des missions de coordination en matiere de sécurité et de protection de la santé sur les territoires d'aquavesc et d'hydreaulys
Budget estimé
700 k€
montant estimé publié
Date limite
J-30
jeudi 26 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 4 ans
- Lieu d'exécution
- Versailles
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à…
- Reconductions
- Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans.
- Dossier de consultation
- hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subsequents pour des missions de coordination en matiere de sécurité et de protection de la santé sur les territoires d'aquavesc et d'hydreaulys
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 700 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Territoires et périmètres de compétences d'AQUAVESC et d'HYDREAULYS
Caractéristiques de la procédure
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles 2021 (ci-après dénommé CCAG-PI). Les informations sur les règles complètes applicables à la procédure sont disponibles dans le Règlement de Consultation mis en ligne.
Lot 1Missions de coordination en matiere de sécurité et de protection de la santé sur les territoires d'aquavesc et d'hydreaulys
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégories I, II et III, des travaux divers sur :
- Les infrastructures d'eau potable du syndicat AQUAVESC ;
- Les réseaux d'assainissement de collecte et de transport, les usines d'épuration du syndicat HYDREAULYS ;
- Le ru de Gally et ses affluents.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 700 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Versailles
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1189274.html
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité