Accord-cadre à bons de commande mono-attributaires en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 20 octobre 2026 à 12h00
Durée
27 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 27 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la…
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60
- Lot 2 : TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19
- Lot 3 : TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93
- Dossier de consultation
- marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/94665…
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L'avis publié
Procédure
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Précisions sur le lieu
La présente consultation a pour objet, l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris. Les présents accords-cadres sont mono-attributaires et sont exécutés par bons de commande pour une période de 27 mois ferme. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé pour les 3 lots. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.
Lot 1TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60
Informations complémentaires
Le lot 1 "TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60" est un accord cadre pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris .Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour une période de 27 mois ferme. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.
- Durée du marché
- 27 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946657?orgAcronyme=r8t
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 12h00
Lot 2TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19
Informations complémentaires
Le lot 2 "TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19"est un accord cadre pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris .Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour une période de 27 mois ferme. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.
- Durée du marché
- 27 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946657?orgAcronyme=r8t
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 12h00
Lot 3TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93
Informations complémentaires
Le lot 3 "TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93"est un accord cadre pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris .Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour une période de 27 mois ferme. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.
- Durée du marché
- 27 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946657?orgAcronyme=r8t
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
45453100Travaux de remise en état