Accord-cadre à bons de commande portant sur les réalisations d'actes non-réglementés par des commissaires de justice au profit d'Habitat Sud Atlantic [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande portant sur les réalisations d'actes non-réglementés par des commissaires de justice au profit d'Habitat Sud Atlantic
- Montant HT minimum pour la durée totale du contrat
- 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026FCSHSA0062
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes 64100 BAYONNE
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262731534.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE HABITAT SUD ATLANTIC M. Lausséni SANGARE - DIRECTEUR GENERAL 2 chemin Abbé Edouard-Cestac 64100 BAYONNE
- Tél
- 05 59 58 40 56
SIRET 27640001700014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande portant sur les réalisations d'actes non-réglementés par des commissaires de justice au profit d'Habitat Sud Atlantic
- Référence
- 2026FCSHSA0062
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 75242110 - Services d'huissier de justice
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 200 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Pôles territoriaux Côte basque Adour/Nive Adour + Sud Landes
- Description
- Pôles territoriaux Côte basque Adour/Nive Adour + Sud Landes
- Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat
- 7 000,00 Euro(s) H.T.
- Lieu d'exécution
- Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes 64100 BAYONNE
75242110 N° 02 Pôles territoriaux Sud Pays basque / ERROBI
- Description
- Pôles territoriaux Sud Pays basque / ERROBI
- Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat
- 7 000,00 Euro(s) H.T.
- Lieu d'exécution
- Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes 64100 BAYONNE
75242110 N° 03 Autres pôles territoriaux Pays basque
- Description
- Autres pôles territoriaux Pays basque
- Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat
- 6 000,00 Euro(s) H.T.
- Lieu d'exécution
- Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes 64100 BAYONNE
75242110
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Pôle Achats
- Tél
- 05 59 58 80 69
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 30/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/09/26
- Publication aux supports de presse suivants
- Marchés Online
Codes CPV
75242110Services d'huissier de justice