Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le nettoyage des locaux communaux de la commune de Saint-Chaffrey

AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY M. Thierry FAURE - MAIRE 563 route du Pont Lévis 05330 SAINT-CHAFFREY

Tél

04 92 24 15 70

SIRET 21050133400010 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Groupement de commandes

Non

Objet

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le nettoyage des locaux communaux de la commune de Saint-Chaffrey

Référence

2026-133-08

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

FRL02 - Hautes-Alpes

Lieu d'exécution

Dans différents bâtiments communaux (au moins 22 lieux différents pour les prestations récurrentes et à la demande).

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Commune de Saint-Chaffrey Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

212 000,00 €

Conditions de participation

Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Oui

Une visite de tous les locaux est obligatoire afin de répondre à la présente consultation. Un certificat de visite sera délivré à l'issue et devra être obligatoirement intégré dans l'offre du candidat. Les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec la Responsable du service moyens généraux de la commune de Saint-Chaffrey par mail (à l'adresse suivante : moyensgeneraux@saintchaffrey.fr) pour fixer un rendez-vous afin d'organiser la visite sur site. Il est précisé que cette visite sur site devra avoir lieu avant le jeudi 15 octobre 2026 à 12h.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Méthodologie mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de façon optimale (protocoles d'intervention, organisation managériale, interlocuteur dédié) 10 % : Cohérence des moyens mis en oeuvre par site proposés par le candidat eu égard aux prestations demandées 5 % : Contrôle qualité relatif au délai de traitement d'une réclamation 60 % : Prix des prestations 7.5 % : Utilisation d'eau pure et produits écologiques 7.5 % : Formation éco-nettoyage

Renseignements administratifs

Océane BASSO

Tél

04 92 24 29 38

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

02/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 25/09/26 à la publication

Publication aux supports de presse suivants

Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes