Accord-cadre à bons de commandes : Travaux de peinture pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval

AVIS DE PUBLICITE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR M. Pierre BEST Pierre - Directeur du Centre Hospitalier 8 rue Claude Bernard 28630 Le Coudray

Tél

02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17

SIRET 26280004800213 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

12 mois

Groupement de commandes

Non

Référence

MAPA 2026.031

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

FRB02 - Eure-et-Loir

Lieu d'exécution

Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval. 28630 Le coudray

Durée

12 mois

Code CPV principal

45442100 - Travaux de peinture

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC 1 - Lettre de candidature Formulaire DC 2 - Déclaration du candidat Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède Chiffre d'affaires des 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

Mme GUILLON

Tél

02 37 30 30 20

Documents Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

02/11/26 à 12h00 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 05/10/26 à la publication