Accord cadre composite pour l’ entretien et la maintenance des aires de jeux et équipements sportifs de l’ensemble du parc Locatif de la semsamar

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication del'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)