Accord-cadre pour le contrôle, l’entretien et la réparation des dispositifs de défense extérieure contre l’incendie sur le territoire du Pays de Mortagne
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-46
samedi 12 décembre 2026
Durée
12
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12
- Lieu d'exécution
- Territoire de la communauté de communes du Pays de Mortagne.
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans.
- valeur financière des prestations : 40 %,
- valeur technique : 50 %,
- valeur environnementale : 10 %.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
- Acheteur
- communauté de communes du Pays de Mortagne
- Lieu
- Chanverrie 85130 Vendee
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (21/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74775543
Communauté de communes du Pays de Mortagne Accord-cadre pour le contrôle, l’entretien et la réparation des dispositifs de défense extérieure contre l’incendie sur le territoire du Pays de Mortagne PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
- Section 1
- identification de l'acheteur :
- Nom complet de l'acheteur
- communauté de communes du Pays de Mortagne (85). Numéro national d'identification : type : Siret. N° : 24850066200015. Code postal/ville : 85130 Chanverrie.
- Groupement de commandes
- non.
- Section 2
- communication :
- Moyens d'accès aux documents de la consultation
- lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Identifiant interne de la consultation
- CC 2026 419.
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- oui.
- Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
- non.
- Nom du contact
- service commande publique. Tél. (+33) 2 51 63 06 06.
- contact@paysdemortagne.fr
- Section 3
- procédure :
- Type de procédure
- procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans.
- Capacité économique et financière
- chiffres d’affaires des 3 dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles
- références de prestations similaires des 3 dernières années.
- Technique d'achat
- accord-cadre.
- Date et heure limites de réception des plis
- jeudi 12 novembre 2026, 12 h 00.
- Présentation des offres par catalogue électronique
- interdite.
- Réduction du nombre de candidats
- non.
- Possibilité d'attribution sans négociation
- oui.
- L'acheteur exige la présentation de variantes
- non.
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement)
- Direction de l'aménagement.
- Critères d'attribution
- offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- valeur financière des prestations : 40 %,
- valeur technique : 50 %,
- valeur environnementale : 10 %.
- Section 4
- identification du marché :
- Intitulé du marché
- accord-cadre pour le contrôle, l’entretien et la réparation des dispositifs de défense extérieure contre l’incendie sur le territoire du Pays de Mortagne.
- Classification CPV
- 50413200.
- Type de marché
- services.
- Lieu principal d'exécution
- territoire de la communauté de communes du Pays de Mortagne.
- Durée du marché (en mois)
- 12.
- La consultation comporte des tranches
- non.
- La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché
- non.
- Marché alloti
- non.
- Section 6
- informations complémentaires :
- Visite obligatoire
- non.
- Autres informations complémentaires
- variantes interdites.
Clause de réexamen prévue à l'article 1-8 du CCAP.
- Date d'envoi du présent avis
- 16 octobre 2026.
- Profil d'acheteur
- https://www.marches-securises.fr
Codes CPV
50413200Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie