Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur l'entretien des espaces verts, des sites patrimoniaux, du patrimoine arboré, des terrains de sport gazonnés et du fleurissement de la commune, ainsi que la viabilité hivernale manuelle des cheminements piétons et accès des bâtiments publics sur déclenchement. Exclus : déneigement et salage de la voirie circulée et des parkings, fauchage à l'épareuse.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-EV-01
- Forme du marché
- Commune de Belleville-sur-Loire (SIRET 211 800 263 00017), seul acheteur autorisé à recourir à l'accord-cadre.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune de Belleville-sur-Loire
- Code identification national
- 21180026300017
- Ville
- BELLEVILLE-SUR-LOIRE
- Cp
- 18240
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.achatpublic.com
- Identifiant interne
- 2026-EV-01
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Services techniques municipaux
- Adresse mail contact
- mairie@bellevillesurloire.fr
- Tel contact
- 0248782050
Procédure
- Capacité exercice
- Inscription au registre professionnel le cas échéant ; déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP).
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile d'exploitation en cours de validité. Justificatifs : formulaire DC2 ou DUME, attestations d'assurance. Niveau minimal exigé : aucun.
Capacité tech
Indication des effectifs moyens annuels et de l'encadrement (chefs d'équipe, applicateurs) ; description des moyens matériels (parc, matériel de tonte, d'élagage, d'entretien de terrains de sport, de désherbage alternatif) ; qualifications professionnelles : Qualipaysage E130 (entretien d'aménagements paysagers) et qualification ou compétence en entretien de terrains de sport gazonnés, ou tout moyen de preuve équivalent, y compris les certificats délivrés dans d'autres États membres de l'UE ; références de prestations similaires d'entretien d'espaces verts et de terrains de sport pour des collectivités, exécutées au cours des trois dernières années (maître d'ouvrage, montant annuel, nature, durée). Justificatifs : formulaire DC2 ou DUME, certificats de qualification ou équivalents, liste des références. Niveau minimal exigé : aucun.
- Date réception offres
- 2026-11-13T12:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- Commune de Belleville-sur-Loire (SIRET 211 800 263 00017), seul acheteur autorisé à recourir à l'accord-cadre.
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 77310000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Belleville-sur-Loire, 18240
- Durée mois
- 12
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 600000.0
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- visite facultative
Codes CPV
77310000Réalisation et entretien d'espaces verts