Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
Budget estimé
4 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 12 octobre 2026 à 10h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes :
- Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours.
- Les missions de programmation,
- Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre et études de bâtiment
- Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre et études d'aménagement d'espaces publics
- Reconductions
- Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 55 %
- Prix : 40 %
- Qualité : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement (développement durable)
- Dossier de consultation
- marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAd…
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Calendrier
- 17 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 12 octobre 2026 à 10h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Maîtrise d'oeuvre et études de bâtiment
Description
Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d’opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les bâtiments (de toutes nature et surfaces), elles pourront être de l’ordre : - de la rénovation énergétique globale, - de réhabilitation, - d’extensions, - de bâtiments neufs. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Informations complémentaires
En cas de groupement conjoint, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire. Le groupement devra être composé au minimum : - d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, - d'un ou plusieurs BET ayant au minimum les compétences suivantes : structure, fluides, VRD, thermique, acoustique, économie de la construction, OPC. Le mandataire du groupement est obligatoirement soit un architecte soit un BET TCE. Pour le présent lot, les candidats devront au minimum présenter les compétences suivantes : architecture, structure, fluides, VRD, thermique, acoustique, économie de la construction, OPC. Pour le présent lot n°1, aucune exclusivité n'est imposée aux candidats à l'exception de la compétence architecture. L'architecte ne peut être membre que d'un seul et même groupement. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sous peine d’exclusion de la candidature des groupements concernés. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 2 500 000 € HT
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 55 — valeur technique
- Prix, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement (développement durable)
- Garanties exigées
- une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
- Modalités de paiement
- Le financement est assuré par le budget communal section d'investissement. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944394&orgAcronyme=y0w
- Date limite de réception des offres
- 12 octobre 2026 à 10h00
Lot 2Maîtrise d'oeuvre et études d'aménagement d'espaces publics
Description
Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d'opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les espaces publics, elles pourront être de l'ordre de : - création, réfection à neuf ou rénovation de voiries - création, réfection ou rénovation d’espaces publics (minéral ou végétal) - création, réfection ou rénovation d’espaces végétalisés (parcs, square…). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Informations complémentaires
En cas de groupement conjoint, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire. Le groupement devra être composé d'un ou plusieurs BET ayant au minimum les compétences suivantes : Voirie, réseaux divers, éclairage public, paysagiste, assainissement, environnemental. Pour le lot n°2, aucune exclusivité n'est imposée aux candidats. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sous peine d’exclusion de la candidature des groupements concernés. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 1 500 000 € HT
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 55 — valeur technique
- Prix, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement (développement durable)
- Garanties exigées
- une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
- Modalités de paiement
- Le financement est assuré par le budget communal section d'investissement. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944394&orgAcronyme=y0w
- Date limite de réception des offres
- 12 octobre 2026 à 10h00
Codes CPV
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection