Accord-cadre d'exploitation maintenance CVC/ECS de la délégation régionale PACA sur les sites de La Garde, Marseille et Aix-en Provence

Cnfpt délégation Bourgogne Franche Comté Paris (75), Var (83), Bouches-du-Rhône (13)Services

Date limite : lundi 30 novembre 2026, heure non publiée J-26 : date limite dans 26 jours

Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.

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Résumé du dossier

L'essentiel de l'avis

Référence
ACH26070
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR101 - Paris
Forme du marché
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée
48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Reconductions
Reconductions
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu d'exécution
CNFPT Délégation régionale PACA 83130 LA GARDE Siège de la délégation - 1 rue Lanthier 13003 MARSEILLE Centre de formation des policiers municipaux (CFPM) 680…
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 6 : Performances en matière de développement durable 40 : Prix 54 : Valeur technique
Clauses sociales et environnementales
  • 6 : Performances en matière de développement durable

Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit

Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.

Pièces demandées

Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.

Documents

Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.

Détails de l'avis

travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
Budget estimé
650 k€ montant estimé publié
Allotissement
Lot unique

Travail à réaliser

Le CLIENT souhaite faire réaliser différentes prestations par une société spécialisée dans la maintenance CVC. Cette société doit assurer l'exploitation et l'entretien des installations présentes sur le site. Les impératifs du TITULAIRE sont les suivants : ? préparer en amont la mise en exploitation, ? mettre en place d'une façon méthodologique et qualitative la maintenance, ? réaliser la maintenance des installations et des équipements afin de conserver le patrimoine dans un état de durabilité optimum, ? réaliser les prestations de maintenance selon la réglementation applicable au site, ? assurer la conduite et la surveillance des installations placées sous sa responsabilité, ? collaborer avec les autres prestataires du CLIENT pour les installations qui ne sont pas sous sa responsabilité, ? assurer une disponibilité, une fiabilité et une qualité de fonctionnement des installations telles que définies dans le présent CCTP, ? adapter et améliorer l'état et le fonctionnement des installations afin de répondre parfaitement : ? aux exigences des utilisateurs, ? aux contraintes d'environnement et d'utilisation, ? à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux évolutions technologiques. ? établir des rapports d'exploitation permettant un suivi régulier : ? de l'ensemble des prestations contractuelles, ? de l'atteinte des objectifs de résultats, ? de l'état et du fonctionnement des installations techniques, ? des coûts d'exploitation, ? des remplacements et modifications effectués. ? établir et mettre à jour des supports d'exploitation permettant de constituer et suivre : ? une liste des matériels, ? une liste des sous-traitants, ? des gammes et tâches de maintenance adaptées, ? des documents et notices de fonctionnement de l'ensemble des matériels et installations, ? des fiches et procédures de conduite et de surveillance, ? des fiches d'essais de sécurité. ? suivre et gérer les demandes d'intervention du CLIENT, ? garantir une qualité de service pour garantir la satisfaction clients, ? garantir une astreinte, 24h/24h, 365 jours par an

Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.

Calendrier

  1. 29 octobre 2026Publication de l'avis

Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE CNFPT - DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC M. Belkacem MEHADDI - Directeur général 80 rue de Reuilly CS41232 75578 PARIS - 12

Tél
01 55 27 44 00

SIRET 18001404502245 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Education ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Accord-cadre d'exploitation maintenance CVC/ECS de la délégation régionale PACA sur les sites de La Garde, Marseille et Aix-en Provence
Référence
ACH26070
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR101 - Paris
Lieu d'exécution
CNFPT Délégation régionale PACA 83130 LA GARDE Siège de la délégation - 1 rue Lanthier 13003 MARSEILLE Centre de formation des policiers municipaux (CFPM) 680 rue Albert Einstein - 13290 AIX en PROVENCE
Durée
48 mois à compter du 01/04/27

Code CPV principal

50730000

  • Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Code CPV complémentaire 50700000

  • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

50720000

  • Services de réparation et d'entretien de chauffage central

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

Le CLIENT souhaite faire réaliser différentes prestations par une société spécialisée dans la maintenance CVC. Cette société doit assurer l'exploitation et l'entretien des installations présentes sur le site.

Les impératifs du TITULAIRE sont les suivants

? préparer en amont la mise en exploitation, ? mettre en place d'une façon méthodologique et qualitative la maintenance, ? réaliser la maintenance des installations et des équipements afin de conserver le patrimoine dans un état de durabilité optimum, ? réaliser les prestations de maintenance selon la réglementation applicable au site, ? assurer la conduite et la surveillance des installations placées sous sa responsabilité, ? collaborer avec les autres prestataires du CLIENT pour les installations qui ne sont pas sous sa responsabilité, ? assurer une disponibilité, une fiabilité et une qualité de fonctionnement des installations telles que définies dans le présent CCTP, ? adapter et améliorer l'état et le fonctionnement des installations afin de répondre parfaitement : ? aux exigences des utilisateurs, ? aux contraintes d'environnement et d'utilisation, ? à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux évolutions technologiques.

? établir des rapports d'exploitation permettant un suivi régulier : ? de l'ensemble des prestations contractuelles, ? de l'atteinte des objectifs de résultats, ? de l'état et du fonctionnement des installations techniques, ? des coûts d'exploitation, ? des remplacements et modifications effectués.

? établir et mettre à jour des supports d'exploitation permettant de constituer et suivre : ? une liste des matériels, ? une liste des sous-traitants, ? des gammes et tâches de maintenance adaptées, ? des documents et notices de fonctionnement de l'ensemble des matériels et installations, ? des fiches et procédures de conduite et de surveillance, ? des fiches d'essais de sécurité.

? suivre et gérer les demandes d'intervention du CLIENT, ? garantir une qualité de service pour garantir la satisfaction clients, ? garantir une astreinte, 24h/24h, 365 jours par an.

Forme

Division en lots
Non Les variantes sont acceptées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
650 000,00 € Reconductions Non

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 6 : Performances en matière de développement durable 40 : Prix 54 : Valeur technique

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 30/11/26 à 14h00
Lieu
INTERNET

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. ? Visite des lieux ou consultation sur place de documents Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :

Personne à contacter
Lilian COURILLEAU- Délégation régionale PACA - Chargé de la gestion technique du patrimoine - Tél. : 04 94 08 96 31 - Portable : 07 60 63 00 36 Mail : lilian.courilleau@cnfpt.fr

Les candidats pouvant apporter une preuve de la connaissance récente (moins de 2 ans) et suffisante du site au regard des prestations objet du marché sont dispensés d'effectuer la visite dans la mesure où ils en apportent la preuve dans leur offre (fourniture d'attestation de visite précédente, preuve d'interventions similaires dans les locaux concernés, etc.).

Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Au démarrage de la visite, les candidats signeront un registre qui prouvera leur présence à la visite.

Marché périodique

Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CNFPT Direction de l'achat public 80 rue de Reuilly CS412332 75758 PARIS Cedex 12

Tél
01552744400

achat.public@cnfpt.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Tél
01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46

greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Tél
01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46

greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ Envoi le 27/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/26 à 16h10

Codes CPV

50730000Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Fiche

Procédure
Non précisée
Type
Services
Allotissement
Lot unique
Acheteur
Cnfpt délégation Bourgogne Franche ComtéSIRET 18001404502245
Publication
Publiée le 29 octobre 2026
Source
JOUE (TED), n° 749662-2026 ; aussi publiée : BOAMP ; aussi publiée : AWS-Achat (marches-publics.info)
Métiers
Maintenance des bâtiments

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