Exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux (hors collèges)

Conseil Départemental de l'Essonne Essonne (91), Paris (75), Seine-et-Marne (77) et 5 autres Publiée le 15 octobre 2026 BOAMP, JOUE, AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

2,6 M€

montant estimé publié

Date limite

J-17

vendredi 13 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Le marché est de forme mixte avec une part forfaitaire (P2 et P3) et une part à bons de commande (P5).

Le marché comporte à la fois des prestations de service et des prestations de travaux. La partie relative aux prestations de service est prépondérante.

Il s'agit d'un marché de type PFI (Prestation et Forfait - Intéressement). Il comprend les prestations suivantes :

  • P2 : Prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et des installations connexes ;
  • P3 : Prestations GER de gros entretien et renouvellement des installations thermiques, avec garantie totale et gestion transparente. Cette partie couvre les réparations et le remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients liés aux installations thermiques de façon à les maintenir en bon état de marche continu.
  • P5 : Réalisation de travaux liés à la maintenance des installations et relatifs à la mise en conformité ou/et amélioration des équipements.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

L'essentiel de l'avis

Référence
2998_1_00
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
Durée
À compter du 01/01/27 Jusqu'au 30/06/30
Reconductions
Reconductions
Lieu d'exécution
Boulevard de France, 91012 Évry-Courcouronnes
Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Forme du marché
Le marché est de forme mixte avec une part forfaitaire (P2 et P3) et une part à bons de commande (P5).
Conditions de participation
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  • Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 48 %
  • Valeur technique : 12 %
  • Valeur environnementale : 40 %
Clauses sociales et environnementales
  • Pour certains des sites dont le titulaire aura la charge, le titulaire s'engage à ne pas dépasser les valeurs limite de consommation d'énergie qu'il aura lui même fixé dans sa Décomposition du Prix…
  • L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique, dont le détail figure au CCAP.

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L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE Le Président du Conseil départemental de l'Essonne Boulevard de France - Georges POMPIDOU 91012 Évry-Courcouronnes

Tél
01 60 91 91 91

SIRET 22910228000018 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux (hors collèges).
Référence
2998_1_00
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
Lieu d'exécution
Boulevard de France, 91012 Évry-Courcouronnes
Durée
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 30/06/30

Code CPV principal

50720000

  • Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Code CPV complémentaire 71314000

  • Énergie et services connexes

71314200

  • Services de gestion de l'énergie

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots
Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
2 598 750,00 € Options Oui

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires avec le futur titulaire du marché.

Reconductions Non

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

Pour certains des sites dont le titulaire aura la charge, le titulaire s'engage à ne pas dépasser les valeurs limite de consommation d'énergie qu'il aura lui même fixé dans sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La rémunération concernant ces sites sera donc affectée d'un Bonus ou d'un Malus en fonction des consommations d'énergie constatée en cours d'exécution.

La prestations P3 du marché comporte la gestion d'un compte GER avec garantie totale et gestion transparente. Les précisions figurent au CCAP.

L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique, dont le détail figure au CCAP.

Conditions de participation

Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2025, 2024 et 2023) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années 2023, 2024 et 2025) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Marché réservé
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 48 % : Valeur technique 12 % : Valeur environnementale 40 % : Prix des prestations

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
13/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 13/11/26 à 14h00
Lieu
Locaux du Département de l'Essonne

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Les questions et demandes de renseignements, doivent obligatoirement être transmises via la plateforme AWS en utilisant le lien figurant dans le présent avis.

Les critères de sélection indiqués au présent avis sont décomposés en sous-critères, dont le détail figure au Règlement de la consultation.

Marché périodique
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Le marché correspond à un besoin récurrent. Le prochain renouvellement est prévu dans le courant du 1er semestre 2030. Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Tél
01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87

greffe.ta-versailles@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Tél
01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87

greffe.ta-versailles@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Tél
01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87

greffe.ta-versailles@juradm.fr Envoi le 13/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 21h10

Codes CPV

50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central
71314000Énergie et services connexes
71314200Services de gestion de l'énergie

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